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Chèques Restaurant et Télétravaille... L’attaque patronale.

9 avril, par Lolo

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Lolo
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Le Capitalisme n’en a jamais assez !!!
Tout est bon pour s’attaquer aux droits des salariés, gratter toujours plus, même pour faire des économies de bouts de chandelles sur le dos de ceux qui créent les richesses de notre pays.

Deux tribunaux, à quelques semaines d’intervalle, ont pris des décisions opposées*.
- Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, UES Malakoff Humanis a eu raison de suspendre leur attribution aux télétravailleurs depuis mars 2020.
- Pour le tribunal de Paris, la société d’équipements pétroliers Schlumberger doit rembourser aux salariés les titres-restaurant qui n’ont pas été versés depuis le début du premier confinement.
Cette deuxième décision se basent sur l’ANI nouvellement conclu et sur les questions-réponses mises en ligne par le ministère du Travail**.

**Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ?
OUI. Si les autres salariés exerçant leur activité dans l’entreprise à condition de travail équivalentes en bénéficient également. Le titre restaurant est un avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale. En revanche, l’attribution d’un titre restaurant est possible si et seulement si le repas du salarié est compris dans son horaire de travail journalier (article R. 3262-7 du code du travail).
Toutefois, en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (art. 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».
Par conséquent, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

En attendant une éventuelle décision en appel, la doctrine met en avant que le Code du travail prévoit un principe d’égalité entre les salariés qui télétravaillent et ceux présents sur site, aussi bien au niveau de la rémunération que des tickets-restaurants.