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V - Brève Histoire de la Sécurité Sociale

23 septembre 2015, par Lolo

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Notre système de protection sociale, aujourd’hui appelé « Sécurité sociale », s’est édifié en plusieurs étapes historiques.
Il est le produit des luttes de classe sociales et politiques.
La CGT est un des grands acteurs de cette histoire.

Les premières formes de protection sociale sont des créations ouvrières.
Pour l’essentiel, elles prennent forme quand la révolution industrielle modifie les conditions de travail et provoque des risques, des maladies, et des accidents nouveaux.
Il n’existe alors aucun système de protection.
Invalides, blessés, malades, usés par la vieillesse, sont au même régime : sans travail pas de salaire !

Il n’est pas aisé pour le mouvement ouvrier naissant d’imaginer des dispositifs de protection sociale.
C’est en s’organisant, en luttant, que se forme leur conscience de la solidarité de classe et qu’ils trouvent la voie.

Cette construction solidaire démarre par la création de mutuelles qui dispensent une couverture des risques.
Elles servent aussi à organiser la résistance à l’exploitation patronale.

Inquiets, les patrons des grandes entreprises, qui se heurtent aussi à la naissance du syndicalisme (CGT en 1895), fondent leurs œuvres sociales en espérant intégrer les travailleurs à l’entreprise.

C’est en 1910 que la loi institue les retraites ouvrières et paysannes obligatoires.
Ce système avec de faibles prestations et un principe de capitalisation est combattu par la CGT ; à la sortie de la guerre, face aux besoins sanitaires, il sera inefficace.

La loi de 1928 instaure le système d’assurances sociales, empêché d’application par les patrons jusqu’en 1930 !
Ces assurances organisent une couverture pour la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et le décès.

C’est aux patrons marqués par la doctrine sociale de l’église que nous devons l’origine des allocations familiales.
Les lois de 1932 et 1938 les généralisent, conçues aussi pour influer sur la démographie, le gouvernement de Vichy les utilise pour renvoyer les femmes au foyer.

Au début des années 1940 un système de protection sociale est en place ; il n’est ni obligatoire ni général, et il est assurantiel.

Pour une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, il faut attendre le programme du Conseil national de la Résistance (CNR).

C’est en effet dans les combats de la Résistance que se forge l’exigence de progrès sociaux et démocratiques.
À la libération le CNR, dans lequel sont représentées la CGT et la CFTC, prévoit « un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’Etat. »

A l’assemblée consultative provisoire Ambroise Croizat, secrétaire général de la fédération CGT des Métaux et député du PCF, préside la commission du travail, à l’origine des deux ordonnances fondatrices.
C’est Georges Buisson, secrétaire de la CGT, qui présente le « rapport pour avis » en juillet 1945 à l’Assemblée (1).
En octobre 1945, l’Assemblée adopte le plan de Sécurité sociale.
Mais le combat n’est pas encore gagné, il faut dorénavant le faire appliquer.

Ce sont Ambroise Croizat, devenu ministre, et Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, qui se chargent de mettre en œuvre les ordonnances.
La loi de généralisation de la Sécurité sociale est adoptée le 22 mai 1946.

Désormais la protection sociale est un droit fondamental et non plus un mécanisme d’assurance pour couvrir un risque.
Cette transformation fondamentale est tout de suite combattue.
Le patronat et une partie de la droite tentent d’entraver sa mise ne place, au contraire la CGT s’y engage résolument.

Les premières élections aux conseils d’administration des Caisses de Sécurité sociale et d’allocations familiales ont lieu le 24 avril 1947.
Près de trois salariés sur quatre votent, la CGT est prédominante dans 109 des 124 caisses de Sécu et dans 101 des 111 Caf.

Un résultat qui n’arrête pas les attaques réactionnaires qui prétendent que le système est trop coûteux pour les entreprises, inadapté à l’évolution démographique, attentatoire aux libertés individuelles.
Les assureurs privés ne reculent devant aucune argumentation !

Défendue par les salariés à travers de nombreuses luttes exemplaires, la Sécurité sociale résiste mais peu à peu les coups amputent le système : diminutions de prestations ; éclatement du système en trois caisses, suppression des élections aux conseils d’administrations, les mesures tendent à freiner les dépenses sociales et à reporter la charge de leur financement sur les ménages.

Malgré les atteintes portées au système de Sécurité sociale réduisant son efficacité, il est certain qu’il a joué un rôle positif pour la cohésion sociale et a été reconnue comme un véritable amortisseur aux crises successives.

Brochure à télécharger : les 70 ans de la SECU...


(1) Plusieurs militants de la CGT ont joué un rôle essentiel dans la création de la Sécurité sociale. Aux côtés d’Ambroise Croizat et de Georges Buisson, n’oublions pas Francis Netter, l’adjoint de Croizat au ministère et Henri Reynaud, secrétaire de la CGT.

En Savoir Plus...

1er article : Les personnels de la Sécurité sociale...

2ème article Sécu - Gestion par les salariés...

3ème article : A la reconquête de la Sécurité sociale

4ème article : La SECU, c’est vital !

5ème article : Brève histoire de la sécurité sociale...

6ème article : La retraite...

7ème article : Comment soigner notre système de santé...

8ème article : Accident du travail et maladie professionnelle POUR LE RENVERSEMENT !

9ème article : La branche famille de 1945 à nos jours...

10ème article : Le droit à l’autonomie...

11ème article : Le salaire socialisé, l’un des fondements de notre SECU...

12ème article : Les autres régimes...