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II - Secu : Gestion par les salariés

16 septembre 2015, par Lolo

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Le programme du Conseil national de la Résistance adopté en 1944, avant la Libération, par toutes les forces de la Résistance prévoyait entre autres « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existences dans tous les cas où ils sont incapable de se les procurer avec gestion appartement aux représentants des intéressés ».

A l’origine, la Sécurité social concernant les 4 grands risque : maladie, accidents du travail, famille et vieillesse était gérée à 75% par les syndicats des travailleurs salariés et 25% par le patronat.

Les ordonnances de 1967, mettent en œuvre les 4 branches distinctes : maladie en y incluant les accidents du travail, famille, vieillesse et recouvrement avec obligation d’équilibre financier au sein de chacune de celle-ci.
Les élections à la Sécurité social sont supprimées (exception de celles de 1982) et c’est le strict paritarisme qui s’impose avec 50% des représentants des assurées sociaux et autant de ceux du patronat.

Au fil des années, l’Etat, afin de réduire la place des organisations syndicales des salariés, introduit au sein des conseils des représentants de la Mutualité, des associations familiales, des associations de malades et des personnes qualifiées remettant en cause la représentativité des cotisants.

L’Etat multiplie ses intervention pour orienter pour contrôler et maîtriser sous diverses formes :
- Hauts conseils de la famille, des finances publiques, pour l’avenir de l’assurance maladie, Haute autorité de santé, Conseil national de la santé, etc.
- Missions nationales de contrôles, Inspection générale des Affaire sociale, Cour des Comptes.

Toutes les décisions des caisses de Sécurité sociale sont soumises de fait à l’acceptation des différents ministères des finances, du budget, de la santé et du travail et assurent pour l’Etat un encadrement strict.

La réforme Juppé de 1996 accroit le rôle du parlement et instaure les lois de financement de la Sécurité sociale dans lesquelles se trouvent intégrés plus spécifiquement pour l’assurance maladie : l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM).

La loi Douste Blazy de 2004 installe au sein de l’assurance maladie des conseils ne leur laissant plus que les pouvoirs d’orientations et de contrôles au lieu des conseils d’administration et donne les pleins pouvoirs aux directeurs sur la gestion.

La loi HPST de 2009 instaure un encadrement plus strict de l’assurance maladie et met en œuvre les ARS qui sont les bras armés du gouvernement en régions.

Notre Sécurité sociale, reconnue par tous en France comme à l’étranger ne doit pas être un service de l’Etat et doit agir en toute responsabilité et indépendance.
D’année en année l’Etat tout comme le patronat ont œuvré à la déconstruction et à la remise en cause de celle-ci.

Les assurés sociaux, les allocataires, et leurs représentants ont toute légitimité pour faire connaître les besoins, exiger les réponses à apporter, assurer la gestion et impulser les avancées sociales indispensables en faveur de la population.

En 70 ans, la Sécurité sociales a participé à l’amélioration de l’état de santé, à l’accompagnement des familles et des retraités et nous sommes aujourd’hui face au défi de rendre le service dont la population est en droit d’attendre de celle-ci.

La CGT revendique la reconquête de la Sécurité sociale pour permettre à chacun et chacune de recevoir les prestations qu’il est en droit d’attendre que ce soit sur la maladie, les accidents du travail, la famille, la retraite, la perte d’autonomie, les services à la personne et ceci dans une gestion assurée directement par ses représentants.

Brochure à télécharger : les 70 ans de la SECU...