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URGENT : Il faut revaloriser les salaires et les pensions

Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.

Rappel :
Les cotisations sociales sont du salaire socialisé, mutualisé, qui permet de pallier au manque de revenu en cas d’aléa de la vie et d’assurer des ressources aux retraités le temps venu.

La CGT réitère son désaccord avec une politique qui vise à un affaiblissement du salaire socialisé et met en danger la Sécurité sociale.

Il est d’ailleurs très étonnant que la décision concernant les cotisations dites employeurs n’aient pas subi le même sort.

Si nous partageons l’objectif de donner du pouvoir d’achat aux salariés, nous nous opposons aux mesures votées par le Parlement.

Quoi de plus juste et de plus efficace que d’augmenter les salaires !

Le gouvernement doit augmenter le SMIC pour le porter progressivement à 1700 euros comme le revendique la CGT.
Il doit également impulser des négociations de branche et d’entreprise ayant pour objectif une amélioration de la situation salariale.
Il doit revaloriser les minima sociaux et les pensions.

Pour ce qui relève des employeurs, il faut mettre en place une modulation des cotisations prenant en compte la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée et la politique d’emploi et de salaire menée par les entreprises.

Des propositions qui permettraient à la fois d’aider les entreprises en difficulté, de donner du pouvoir d’achat aux salariés en renforcer le financement de notre protection sociale.

Dans le même temps, les inégalités se creusent au profit des plus riches.

Entre 2004 et 2011, le seuil d’entrée parmi les 0,01 % aux revenus les plus élevés s’est accru de 42,8 %, soit 243 000 euros (données avant impôts), passant de 567 700 à 810 700 euros (inflation déduite, en euros de 2011).
Cette augmentation est équivalente à dix huit années de Smic.

Alors que l’échelle des salaires est de 1 à 200 dans de nombreuses entreprises.
En 2011 à Toulouse, Nicolas Sarkozy se félicitait de l’absence de tout coup de pouce au SMIC depuis 2007. "Depuis que je suis président de la République, j’ai fait un choix, je comprends il est difficile, je n’ai pas donné une seule fois un coup de pouce au SMIC."...


Explication de la décision

Le Conseil Constitutionnel tient à la distinction entre les "impositions de toute nature" et les cotisations sociales.
Pour les premières, il applique le principe de prélèvement "en raison des facultés contributives" qui est énoncé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. "En raison" veut dire (dans le langage du XVIIIe siècle) "tenir compte".
Le Conseil admet donc parfaitement que certains ménages ne paient rien au titre de l’impôt sur le revenu : le fisc tient compte du fait que la capacité contributive d’une personne qui ne dispose que de 1 000 € par mois est quasiment nulle.

Pour les secondes, les cotisations, il part du fait qu’elles sont "des versements à caractère obligatoire ouvrant des droits aux prestations et avantages servis".
Autrement dit, il reconnait le caractère contributif de nos assurances sociales, qui a été un peu trop vite oublié par les pouvoirs publics.
Et pour lui cette contributivité justifie le respect du principe d’égalité. Non pas une égalité en montant : il ne veut pas que la personne qui gagne le smic paye autant que celle qui gagne le double !
Mais une égalité en pourcentage : tout le monde doit verser le même pourcentage de ses revenus pour obtenir la même couverture sociale.

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