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Les 5 de Roanne définitivement relaxés

3 mai 2014, par Lolo

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Après 43 mois de procédure et d’acharnement judiciaire les cinq militants CGT qui ont refusé de subir des tests ADN, tels des criminels, sont définitivement relaxés.

Cette victoire des syndicalistes relance l’exigence d’une amnistie sociale.

C’est la fin d’un acharnement judiciaire sans précédent à l’encontre de militants syndicaux poursuivis pour “tags” dans le cadre d’actions collectives menées dans la lutte contre la réforme des retraites, en 2010.

Le Président de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Lyon a en effet ordonné la non admission d’un appel formé par le Procureur général de la Cour d’appel de Lyon.

Cette ordonnance n’étant pas susceptible de recours, les cinq syndicalistes qui refusaient d’être soumis à des tests ADN sont donc définitivement relaxés.

La CGT salue "la détermination de Christel, Christian, Jean-Paul, Gérard et Didier, ainsi que l’engagement sans faille des dizaines de milliers de personnes qui ont agi, apporté leur aide et leur solidarité aux 5 militants de Roanne, et auront permis cette issue.

Pour la CGT, “cette loi d’amnistie sociale demeure plus que jamais une exigence aujourd’hui pour qu’aucun autre militant syndical ne vive l’acharnement dont les 5 de Roanne ont été victimes.”

En février 2013, les Parlementaires Front de gauche avaient fait adopter au Sénat une proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux.

Le gouvernement s’y était est opposé et tous les articles de la proposition de loi, qui avait été adoptée au Sénat, avaient été rejetés l’un après l’autre à l’Assemblée nationale.


L’acharnement continue

Le Parquet général de Lyon, par une note du 31 décembre donne instruction à Monsieur le Procureur de Roanne de relever appel.

Cet acte du Parquet général n’est que le reflet de l’acharnement de l’institution judiciaire à l’égard de syndicalistes CGT, qui pourtant ont été dispensés de peine par la Cour d’appel de Lyon au vu des éléments de leur dossier.

Cette vindicte est la suite logique de la volonté de l’actuel gouvernement de surseoir à tout examen du projet de loi d’amnistie des délits syndicaux depuis février 2013 !

Nous ne pouvons accepter cette situation de déni, ni l’expression de cet acharnement judiciaire à l’encontre de militants qui luttent pour leurs idées.


20.000 le 5/11 pour les 5 de Roanne - Contre la répression syndicale

C’est une très grande victoire contre la criminalisation syndicale

Le 17 décembre 2013 le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) vient de prononcer la relaxe des cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN.

Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré.

C’est une victoire pour toute la CGT mobilisée autour des cinq militants et engagée dans la défense des libertés d’actions syndicales et contre la criminalisation par le patronat des conflits sociaux.


le 5 novembre 2013 - Voila ce que j’appelle une journée militante...

En Isère 6 cars complets ont convergé vers le Roannais, pour ma part 7:30
à Roussillon dans l’un des deux cars affrétés pour l’occasion et comme tous, une journée emprunte de solidarité ou tous les camarades ont manifestés toute la journée leurs soutiens sous une pluie battante ponctuée par le discours de Thierry et un retour vers 19:45.

Des délégations de militants CGT sont venue de toute la France, à bord de 250 bus et par le train soit environ de 20.000 camarades, pour cette journée nationale d’action de défense des "libertés d’actions et d’expressions syndicales". Le secrétaire général de la centrale syndicale, Thierry Lepaon, à ponctué ce rassemblement organisé de 10h à 16h.

Le procureur demande 1 mois avec sursis et les avocats de la défense la relaxe pure et simple, verdict le 17 décembre, date à laquelle sera rendue la décision de justice.

Rappel des faits :
Il est reproché aux cinq militants, quatre hommes et une femme, d’avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN en mai dernier. Tous les cinq avaient été reconnus coupables, en novembre 2012 par la cour d’appel de Lyon, de "dégradations en réunion", pour avoir inscrit des tags sur la voie publique. Des faits commis en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites le 23 septembre 2010.
Dispensés de peine, ils avaient cependant fait l’objet de convocations par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), ce qu’ils avaient refusé. Conséquence : deux d’entre eux avaient été interpellés le 23 mai et placés brièvement en garde à vue, tandis que les trois autres s’étaient présentés cinq jours plus tard de leur plein gré à la gendarmerie de Villerest, dans la Loire.


Lire le discours joint...
Voir les photos...


Justice pour les salariés !
Relaxe pour les 5 de Roanne !


La CGT moblisée à Roanne le 5 novembre 2013 par avp_diffusion

De tous les départements, de toutes les professions ce sont plus de 20 000 manifestants qui sont venus soutenir nos camarades Christel, Christian, Jean-Paul, Gérard et Didier ce 5 novembre 2013 à Roanne. Ce même jour, dans de nombreuses localités et entreprises, des salariés ont répondu à l’appel des syndicats pour dénoncer avec détermination et dignité les atteintes aux libertés d’expressions et à l’exercice du droit syndical.

C’est le cas à la COMURHEX à Narbonne, aux fonderies Messier à Arudy (64) et à Castorama Bayonne où toutes ces initiatives ont été fortement médiatisées localement.

Pour la quatrième fois ces cinq syndicalistes sont traduits devant la Justice, cette fois pour refus de prélèvement ADN.

Poursuivis dans le cadre des actions collectives contre la réforme des retraites en 2010, ils avaient été exemptés de peine, mais pas relaxés. La CGT demande la relaxe de ses cinq militants. Le Procureur de la République réclame, lui, une condamnation d’un mois d’emprisonnement avec sursis.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré le 17 décembre prochain. L’institution judiciaire est bien lente pour juger les exploiteurs qui utilisent le travail dissimulé.

Des grandes enseignes du bricolage passent outres des décisions de justices. Des employeurs fournissent des engins de chantiers pour détruire des portiques écotaxes, des biens de l’Etat. Des entreprises, comme Kem One, sont littéralement pillées par des fonds de pensions malhonnêtes mettant en péril des dizaines de milliers d’emplois. Ils le font en toute impunité.

Le Gouvernement - porté aux affaires en grande majorité par les voix des salariés - refuse de faire respecter par les entreprises la loi sur l’égalité professionnelle Femme/Homme. C’est en tout cas ce que le Premier Ministre a répondu aux représentants de la CGT, alors que cette mesure alimenterait de plus de 5 milliards d’euros le financement notre système de retraite.

Et que dire de l’accueil réservé aux salariés sidérurgistes au début du mois de février à Strasbourg, l’arrêt des cars, la fouille, les barrages policiers alors que l’Etat laissait Lakshmi Mittal fermer en toute impunité Florange.

Et que dire de cette manifestation de « bonnets rouges » en Bretagne orchestrée par le Patronat ? Une manifestation qui aurait connu beaucoup moins de débordements s’il y avait eu le déploiement policier - voire sécuritaire- que l’on a pu voir aujourd’hui à Roanne.

La loi est dure pour les salariés. Elle est forte avec les faibles et laxiste avec les puissants.

Elle est impitoyable pour celles et ceux qui défendent leur emploi et leurs droits.

Des lois sont votées, quelquefois avec des procédures expéditives, pour imposer encore plus de flexibilité aux salariés, sécuriser les employeurs et distribuer 20 milliards de crédit d’impôt aux entreprises, par exemple.

A l’inverse, les salariés attendent toujours une loi à la hauteur pour imposer une reprise des sites en cas de repreneur crédible, l’interdiction des licenciements boursiers, l’arrêt de l’évasion fiscale et du moins-disant social.

Les salariés réclament la justice sociale.

C’est pour eux que la CGT demande le vote de la loi d’amnistie proposée par le Sénat et bloquée par le Gouvernement.

C’est pour eux que la CGT propose une sécurité sociale professionnelle avec des droits transférables d’une entreprise à l’autre.

C’est avec eux que les militants de la CGT mènent le combat pour préserver les emplois et le patrimoine industriel français.

C’est avec eux que la CGT revendique une hausse significative des salaires, une meilleure répartition des richesses pour sortir par le haut de cette crise provoquée les lobbys capitalistes.

C’est pourquoi, au-delà même de la réparation d’une injustice par une loi d’amnistie sociale, les salariés veulent de nouveaux droits pour agir et permettre le progrès social.

La CGT exige du Président de la République, du Parlement et du Gouvernement un changement radical de politique en matière de démocratie sociale et de respect des droits sociaux fondamentaux des salariés et des citoyens.

- Elle propose d’abord une loi portant des droits nouveaux protégeant les militants syndicaux et progressistes qui agissent dans le cadre de leur mandat dans des actions collectives.

- Elle propose aussi de retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empreintes génétiques toutes les condamnations touchant les militants syndicaux et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

Les organisations, les militants de la CGT remercient pour leurs participation aux Comité de soutien, l’ensemble des organisations, associations et parties politiques.

Les syndicalistes ne sont pas des voyous.
Ce sont des acteurs incontournables de la construction d’un véritable progrès social.

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