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Info CGT sur la régionalisation des URSSAF n°3

vendredi 20 septembre 2013, par Lolo

Régionalisation des URSSAF en Rhône-Alpes
Tract n°3 du 3ème trimestre 2013

Lire le Tract n°2...
Lire le Tract N°1...

Edito

Les experts ont présenté leurs travaux aux CHSCT.
La CGT a demandé une présentation auprès des salariés. Dans certaines URSSAF, les directions s’y sont opposés. Bravo la transparence !!!
Ces expertises ont mis en exergue les inquiétudes et interrogations des salariés mais aussi l’opacité de l’organisation envisagée.
La CGT demande à la direction la prise en compte de toutes les préconisations formulées.
Force de propositions, la CGT portera les revendications des salariés tout au long de la mise en place de l’organisation régionale.

LES EXPERTISES

Restitution de l’expertise rendue possible
auprès du personnel :
Selon l’humeur des Directions !!!

Assemblée Générale du Personnel en
ARDECHE et en DROME : Les salariés ont pu manifester à nouveau leurs inquiétudes
Savoie, Rhône, Ain : La direction est restée sourde à la demande du CHSCT et du Comité d’entreprise pour restituer verbalement le rapport aux salariés.

DES DIFFICULTÉS COMMUNES MISES EN EXERGUE

- Charge de travail de plus en plus importante alors que les effectifs sont déjà sous tension, pouvant ainsi engendrer des risques psychosociaux.
- Inquiétudes du personnel quant aux affectations futures.
- Notion « d’emploi impacté » réductrice excluant notamment les agents qui changent de segment d’activité. Les expertises multiplient par 4 le nombre d’emploi impactés défini par l’ACOSS. Plus globalement elles estiment que l’ensemble du personnel sera touché.
- Le dispositif ne prévoit rien pour les seniors et la gestion des 2ndes partie de carrière.

FOCUS SUR DES DIFFICULTÉS LOCALES

Dans le Rhône, nous observons une amorce de baisse des stocks, cependant ceux-ci restent élevés.
Faute d’aide de la part de l’ACOSS en amont de la régionalisation, il est demandé aux salariés de la DGCR principalement, d’effectuer des heures supplémentaires non volontaires de manière à réduire le stock avant le 01/01/2014.

Pour la CGT, le recours aux heures supplémentaires, sous quelque forme que ce soit, est inacceptable.
En effet, le « bien travaillé » est un juste équilibre entre un temps de travail et un temps de repos.
Nous jugeons aberrant le principe même de la mise en place de ces heures, faute de prise en charge par notre tutelle d’un projet organisé par elle- même.

ARDECHE :
Situation tendue au niveau de l’encadrement.
- Manque de communication.
- Manque de soutien vertical.
- Sentiment d’iniquité envahissant par rapport aux agissements de certains qui profitent d’une autorité liée à leur position hiérarchique.
- -Ces conclusions confirment et appuient les remarques faites par les IRP en réunion de CHSCT, des délégués du personnel ou de comité d’entreprise. Malheureusement, aucune réponse à ces questions n’a jamais été apportée.

Les inquiétudes émises liées au projet de régionalisation et aux choix de la direction par les élus du personnel se matérialisent dès à présents.
Des décisions malencontreuses mettent aujourd’hui l’organisme et les agents en difficulté et dans l’impossibilité d’assurer les taches qui leur sont confiées.

DROME :
En l’absence de remplacement des départs et des personnels absents, il n’y a plus de marges de manœuvres, tout le monde travaille à flux tendu sur le site de valence.
Au-delà du personnel officiellement impacté, il doit être pris en compte les problèmes de ceux dont une grande partie de l’activité change, notamment à la GDC.
La pression exercée pour l’obtention des résultats et les méthodes de management, ont créé un climat délétère depuis 2 ans (Stress, risques psychosociaux –turn-over).
Il est temps de revenir à des pratiques plus normales de gestion, la réduction excessive des effectifs ne doit pas se traduire en plus par l’aggravation de la pression et des risques pour la santé de ceux qui restent.

SAVOIE :
Pour la 2ème fois les cabinets d’expert ont émis une alerte sur la situation préoccupante de l’état de santé des salariés.
Le cabinet DEGEST alerte la direction actuelle de l’établissement et la future direction régionale de l’urgence à agir pour prendre en compte cette situation critique et engager les mesures visant à répondre aux « appels au secours » des salariés.

Les salariés ne veulent plus d’un management infantilisant et souhaitent avant tout retrouver un climat de confiance pour pouvoir travailler sereinement.
Le dialogue social doit enfin s’instaurer dans un esprit constructif et non dans la paranoïa !

Dans le cadre de l’harmonisation des rémunérations régionales les salariés doivent avoir un rattrapage de leur rémunération pour être en adéquation avec la région, sans pour autant que d’autres tâches leur soient imposées.

En ce qui concerne le coulissage d’activité les règles doivent être rapidement définies. Les salariés craignent que leur charge de travail soit encore plus lourde qu’actuellement car à l’UR 73 « on lave plus blanc que blanc »
Les agents dont le poste est impacté semblent n’avoir le choix qu’entre le CFE et la Maîtrise des risques.
Ceux qui viennent du service comptabilité se projetteraient plus facilement sur la Maîtrise des risques mais qui en sera le pilote fonctionnel ?.....

A ce jour, aucun plan de réduction des risques psychosociaux n’est affiché.

Les salariés ont signé une pétition pour que la tutelle soit à nouveau sensibilisée par les 2 alertes émises en 2007 et en 2013 en espérant que ces éléments seront pris en compte lors de la nomination de leur directeur de site.

LES PROPOSITIONS CGT issues des revendications du personnel

Le processus d’affectation

A de multiples reprises, la CGT a réaffirmé son opposition au processus d’affectation tel que défini.

Nous avons revendiqué le déroulé suivant :
- Ouverture à l’ensemble du personnel des appels à candidatures
- Transmission de la globalité des documents d’informations aux agents : postes impactés , crées, fiches de postes….
- Entretien protocolaire avec l’agent de direction en charge de la branche d’activité de l’agent, et un représentant de l’APRS
- Pas de jury oral, mais prise en compte des EAEA et de l’avis des équipes managériales, avec délibéré du jury à huis clos.

Par ailleurs, il nous paraît essentiel de prendre en compte les compétences et souhaits individuels pour permettre à chacun de trouver sa place dans cette restructuration.
L’affectation doit faire l’objet d’un suivi au-delà du projet.

La formation Tutorat

Il est absolument nécessaire de structurer un solide réseau de formation régionale, au plus près du terrain, réactif, et où chaque compétence doit être valorisée.

Le plan de formation régional doit être présenté à chaque CE départemental en septembre il devra impérativement :
- Sélectionner des formateurs occasionnels
- Identifier les compétences clés pour organiser leurs transferts
- Dispenser des formations pratiques
- Mettre en place un tutorat structuré et prolongé
- Elargir les formations aux personnes « non impactées » au sens protocolaire, mais qui en ont besoin en raison d’un changement d’activité même minime.
- Renforcer les dispositifs d’accompagnement pour les personnes fragilisées.
- Mettre en place un tutorat spécifique pour les managers.
- Suivre et ajuster dans le temps.

L’équilibre charges ressources

Il est fort à craindre que malgré le discours rassurant des Directions concernant les coulissages d’activités, les charges soient en inadéquation avec les ressources et de fait qu’il n’y ait très peu, voire aucune marge de manœuvre en cas de nécessité de rééquilibrage.
Par ailleurs, nous nous demandons comment le calcul du dimensionnement des services a pu être possible alors que les arbitrages de choix d’organisation du travail ne sont pas clairement arrêtés et que l’un des outils (OGUR) de mesure ne reflète pas l’activité réelle des salariés.

La CGT exige :
- L’embauche en CDI.
- Le remplacement anticipé des départs permettant un transfert des savoirs.
- La prise en compte du travail réel du personnel.
- L’arrêt de la culture « du chiffre » (indicateurs).
- La nécessité d’organiser le suivi des déséquilibres charges/ressources et les moyens de réajustement immédiat.

L’organisation du travail

Pour la CGT, une organisation de travail trop spécialisée risque d’entraîner une segmentation des processus de travail, appauvrissant ainsi l’intérêt, le sens du travail, l’autonomie et pouvant générer des RPS.

La CGT revendique :
- Une polyvalence des activités sur tous les sites.
- La garantie du maintien de la qualification de chacun.
- Une organisation collective en secteurs et non par portefeuilles, permettant ainsi une meilleure gestion et des échanges propices à créer un véritable collectif de travail.

le pilotage à distance

Le management à distance risque d’augmenter l’isolement de l’agent et la difficulté du manager d’être légitimement reconnu.
Par ailleurs, cette organisation se traduira inévitablement par un accroissement des déplacements et de fait augmentera les risques d’accidents de la route.
Dans cette organisation la communication par voie dématérialisée risque d’être légion imposant à chacun la maîtrise des outils informatiques.

Pour la CGT il est impératif :
- De maintenir l’ensemble de l’encadrement dans les sites (décisionnels et fonctionnels).
- De placer au cœur de l’organisation retenue une communication soignée et directe, de manière à éviter la déshumanisation des relations.

EN CONCLUSION

Les observations des cabinets d’exptertises nous ont conforté dans nos remarques et positions par rapport à l’analyse du projet, mais également ouvert d’autres perspectives d’analyses notamment à l’échelle régionale.

La viabilité de ce projet n’est pas démontré par nos directions.
Dans un contexte persistant de forte charge de travail à effectif constant où les conditions de travail sont dégradées, comment ce projet ne peut-il pas jouer de manière néfaste sur la santé des salariés ?

Nous resterons vigilants pour que chacun puisse trouver sa place dans cette restructuration imposée par l’ACOSS et veillerons à ce que soient respectés :
- l’adéquation entre compétences, souhaits et affectation
- l’accompagnement tout au long du projet et au-delà
- le nécessaire ajustement de l’équilibre entre les charges et les ressources.

Par ailleurs, nous veillerons également à ce que l’organisation ne tende pas à vider le travail de tout intérêt et n’engendre pas pour les agents de perte d’autonomie.

Enfin, la pérennité des sites n’étant pas garanti, nous apporterons une attention toute particulière au suivi des effectifs par site, notamment lors d’embauche.

La CGT ne peut que s’inquiéter des choix faits, de cette régionalisation à marche forcée qui n’est ni dans l’intérêt du personnel ni celui des cotisants.