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Info CGT sur la régionalisation des URSSAF n°1

dimanche 25 novembre 2012, par Lolo

INTRODUCTION

Depuis près d’un an, les Délégués Syndicaux et les Secrétaires des CE de la région Rhône-Alpes participent à des séances de travail en Commission Ad’hoc. Initiées par M. Pigaglio, Directeur préfigurateur, ces réunions sont l’occasion d’échange et de dialogue, mais n’ont pas vocation à être un lieu de négociation.

Au cours de celles–ci, ont été discutées :
- l’accord de méthode, dont l’objectif est de régir la mise en œuvre de la régionalisation pendant la période transitoire du 01/01/2014 jusqu’aux futures élections (CE et DP).
- le dossier Information-Consultation (DIC) dédié au schéma organisationnel général de la future Urssaf régionale.

La CGT est opposée à cette régionalisation menée à marche forcée et sans aucun moyen budgétaire supplémentaire, dans un contexte déjà très difficile (dégradation des conditions de travail, heures supplémentaires, …).

Toutefois, les syndicats CGT de la région Rhône Alpes, même s’ils sont opposés à cette politique, ont participé activement aux échanges avec le Directeur Préfigurateur en Commission Ad’hoc.

Ils ont formulé les propositions suivantes pour obtenir un maximum de garanties pour tous les salariés des URSSAF de la région :
- Maintien intégral de l’emploi et des sites au delà de 2014
- Prorogation du protocole d’accord national relatif à la garantie conventionnelle au-delà du 31/12/2013.
- Maintien de toutes les activités professionnelles sur chaque site
- Maintien des CE locaux et prorogation des mandats de tous les élus (CE/DP/CHSCT) pendant la période transitoire (1er janvier 2014 jusqu’aux élections), afin qu’il n’y ait pas de rupture dans les activités sociales et culturelles en direction des salariés et la défense de leurs droits
- Présence d ‘un Délégué Syndical par Organisation Syndicale représentative dans chaque département
Cependant, l’accord de méthode, pré-rédigé par l’ACOSS, n’a été modifié qu’à la marge, et encore dans les limites imposées par notre tutelle.

Résultat : malgré l’engagement du Directeur préfigurateur, l’accord de méthode qui court jusqu’en mai 2014, n’apporte aucune garantie sur le devenir des sites et du personnel au delà de cette date. En effet, une nouvelle COG, dont personne ne connaît le contenu, entrera en vigueur en 2014 et s’imposera à tous.

L’AVENIR DES SALAIRIERS

Signer l’accord de méthode revenait à avaliser l’acte juridique de la création d’un organisme régional dans des conditions qui ne nous satisfont pas.
En effet, il y a fort à craindre que la prochaine COG intègre les préconisations 2011 de la Cour des comptes, à savoir :
- Disparition de certains sites
- Spécialisation des sites
- Segmentation des activités
- Disparition d’emplois
- Mobilité géographique obligatoire, voire licenciements

Cette tendance à la restriction des moyens humains depuis plusieurs années (alors que dans un même temps le champ des activités et la législation se diversifient et se complexifient) engendre un malaise et de la souffrance au travail.

La régionalisation, telle que souhaitée par l’ACOSS, ne fera selon nous qu’amplifier cette inacceptable tendance, d’autant plus que pour l’instant les conditions de travail ne sont pas mises en avant, contrairement aux gains de productivité tant attendus par les directions.

L’EVOLUTION DES ACTIVITES

La régionalisation va entraîner d’importantes réorganisations qui vont se traduire par des coulissages d’activités.

Concrètement, des pans entiers d’activités (PAM/ACT/CEA/EPM/TESE/Fonctions supports/ Informatique…) vont être regroupés sur certains sites.

Les agents dont l’activité sera touchée par ces coulissages devront soit suivre leurs métiers, soit subir une mutation fonctionnelle pour rester géographiquement sur leurs sites.

Force est de constater qu’à ce jour et depuis de nombreux mois, le personnel est très inquiet, en l’absence d’informations précises, sur son devenir. Par ailleurs, il devra faire face à des changements d’activité qu’il ne souhaite pas forcément.

Le DIC met en avant l’importance de l’accompagnem
ent par le biais de formations. Cependant, au regard de l’ampleur du plan de formation à mettre en place, notre syndicat est inquiet quant aux moyens qui seront alloués : comment régionaliser dans de bonnes conditions pour le personnel sans moyens supplémentaires ?

LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

La régionalisation va se traduire par la disparition des CE locaux au profit d’un CE régional.

La CGT y est opposée ! ! ! !

Les CE de proximité donnent satisfaction au personnel, et il aurait été possible de les conserver avec un Comité Central d’Entreprise sur la région.

Toutefois, l’ACOSS affiche clairement et inflexiblement sa volonté : elle veut supprimer les CE locaux.

De ce fait, de 42 élus titulaires actuellement en place sur Rhône Alpes,
on passera à ……8 ! ! ! !

Et ce n’est pas la petite concession accordée par l’ACOSS pour nous octroyer 4 élus supplémentaires qui doit nous réjouir et aurait été susceptible de nous faire signer l’accord de méthode.

Même avec quelques heures de mandat en plus, la tâche des prochains élus sera ardue, et c‘ est la qualité des prestations pour le personnel qui en souffrira de fait !

Toutefois, rien n’est perdu car le nombre d’élus de votre prochain
CE régional sera rediscuté lors de la négociation du protocole électoral, préalable aux élections professionnelles de 2014.

La même démarche de réduction est prévue pour des Délégués Syndicaux dont le nombre sera fortement réduit et devront « autant que faire se peut » défendre le personnel des 12 sites Urssaf, sur un territoire régional particulièrement étendu.

La représentation du personnel est d’autant plus importante dans la période cruciale qui va s’ouvrir après le 1er janvier 2014.

En effet, à cette date tous les accords locaux (horaires variables, accord temps de travail réduit ……) tombent et doivent être renégociés dans les 15 mois qui suivent.

En conclusion, il y a fort à craindre que la régionalisation soit :
- la première étape qui écrête le nombre des représentants du personnel et le nombre d’organismes de pleine entité.
- la prochaine COG, la seconde étape qui taille dans le personnel et peut-être les sites.

La réduction des budgets (GVT), l’absence d’une enveloppe de points pour accompagner cette régionalisation, sauf pour les agents de Directions assurés de prendre 5% d’augmentation en 2014, sont des éléments supplémentaires d’incompréhension.

Pour rappel : Aucune organisation syndicale n’a validé la COG 2010-2013 contractant la Régionalisation des URSSAF.

Malgré tout certains ont trouvé comme souvent, quelques vertus à l’accord de méthode proposé par l’employeur pour le ratifier.

Pour notre part, la CGT reste cohérente avec sa position initiale, et se refuse à jouer les porte-parole de la Direction en relayant leurs arguments pro-régionalisation.

Nous ne pouvons cautionner ce qui est présenté dans l’accord de méthode et le DIC, c’est la raison pour laquelle les syndicats CGT de la région ont unanimement refusé de les signer.

La CGT revendique :
- DE FAIRE UN BILAN DES CONSEQUENCES
DANS LES TROIS PREMIERES REGIONS.
- DE FAIRE UNE PAUSE DANS LA REGIONALISATION.
- L’ARRET DES SUPPRESSIONS DE POSTES ET L’EMBAUCHE
IMMEDIATE DE PERSONNEL EN CDI.