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La Sécurité Sociale : une conquête sociale vitale !

21 novembre, par Lolo

Durant cette crise sanitaire que nous traversons, nous voyons l’utilité de la Sécurité Sociale à tous les niveaux comme l’indique mon camarade Jo dans cet article.
Aussi, il devient nécessaire et urgent de se battre tous ensemble pour la reconquête de la Sécurité Sociale sur les bases définies en 1945 par le CNR et adaptées aux besoins de santé du 21ème siècle.

La Sécurité Sociale a aujourd’hui 75 ans et pourtant nombreux sont ceux qui pensent qu’elle a toujours existé et qu’elle existera toujours, tant elle est partie prenante du quotidien de chacun.


Cette conquête majeure du monde du travail a vu le jour en octobre 1945 dans une France meurtrie et ruinée par 4 années d’occupation.

La place prise par le syndicalisme dans la résistance au nazisme, le besoin de protection sociale à l’issue de la seconde guerre mondiale ont contribué à bâtir un système de Sécurité Sociale fondé sur des valeurs de solidarité, d’égalité, d’universalité et de démocratie, ou chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Les fondements de l’institution Sécurité Sociale que nous connaissons aujourd’hui sont à rechercher dans le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) du 24 mars 1944.

Les organisations syndicales existantes alors, la CGT et la CFTC, participent à l’élaboration de ce programme du CNR « les jours heureux » concernant les mesures à appliquer dès la libération du territoire.

Ambroise Croizat, secrétaire général de la fédération CGT de la métallurgie, préside la commission travail dans l’assemblée consultative et il impulse les grandes lignes du projet.
Ainsi est intégré « un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’état ».
Fin 1944, le contenu est arrêté et il reste à lui donner du sens au travers de la loi.

Pierre Laroque, conseiller d’état au ministère du travail, va transformer les apports de chacun en 2 ordonnances, celle du 4 octobre 1945 qui organise le système et celle du 16 octobre qui détermine les différents régimes.
Son intervention, sans la minimiser, s’est cantonnée à la mise en forme écrite d’un long travail collectif impulsé en particulier par Ambroise Croizat.

Les ordonnances d’octobre 1945 seront d’ailleurs mises en application par le ministre communiste du travail et militant CGT Ambroise Croizat.
Elles aboutiront à une loi dite de « généralisation de la Sécurité Sociale » adoptée le 22 mai 1946.
Ces textes jettent le socle d’une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire

L’ambition, déclarait Ambroise Croizat à l’Assemblée, est « d’assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort, de faire enfin de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire.
Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais nous mettons l’homme à l’abri du besoin.
Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ».

Une institution unique obligatoire couvrira désormais l’ensemble des domaines de la protection sociale : maladie, famille, vieillesse, décès, invalidité, accident du travail. La pierre angulaire du système est la solidarité.
Solidarité intergénérations, solidarité malades bien portants, le tout financé par les richesses créées à l’entreprise.
Enfin la démocratie car seule une gestion par les intéressés eux-mêmes peut garantir que la santé restera un droit fondamental pour tous. Les premiers conseils d’administration des caisses seront ainsi composés de ¾ des représentants des assurés et de ¼ de représentants patrons.
Ce système obligatoire est financé par des cotisations patronales et ouvrières assises sur l’ensemble des salaires, les cotisations des allocations familiales et des accidents du travail seront exclusivement à la charge de l’employeur.

La Sécurité Sociale ainsi créée impose au patronat un taux de cotisation uniforme sur toute la France : grandes entreprises ou petites entreprises.
Le salaire socialisé arraché au patronat est le même pour tous les assurés sociaux.
Aucun employeur, jusque dans les années 90 où commencent les politiques d’exonérations, ne peut arguer de ses difficultés pour se défausser.
C’est une vraie conquête sociale collective.
Le patronat n’est pas d’accord, mais vu son attitude de collaboration avec l’ennemi pendant la guerre, il ne pourra pas s’y opposer.

Rappelons encore aujourd’hui que le meilleur moyen de taxer les profits c’est d’augmenter le salaire socialisé, que ce soit par l’abrogation des exonérations ou par l’augmentation de la cotisation patronale.

Les premières élections des administrateurs des caisses de Sécurité Sociale auront lieu le 27 avril 1947.
A cette date, la Sécurité Sociale était composée de 124 CPAM, 123 CAF, 16 CRAM (CARSAT).

Le modèle social français et la Sécurité Sociale issus du CNR n’auront de cesse d’être attaqués par le patronat et les gouvernements.
Les élections seront supprimées par les ordonnances de 1967 et les conseils d’administration seront composés de 50 % de représentants patronaux et 50 % de représentants des confédérations syndicales.
En 1983, sous une majorité de gauche, elles seront rétablies et ce seront les dernières élections.
La gestion de la Sécurité Sociale sera scindée en 3 branches, maladie, famille, vieillesse et les financements sont séparés.
C’est la fin de l’unicité de la Sécurité Sociale. Ultérieurement, le recouvrement deviendra une branche à part entière : les URSSAF.

En 1995, le plan Juppé renforce le poids de l’Etat dans la Sécurité Sociale et
instaure le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) discuté chaque année en octobre à l’Assemblée Nationale.
Le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité Sociale, il vise à maitriser les dépenses sociales et de santé.
C’est ainsi qu’apparait le forfait hospitalier, la baisse du taux de remboursement des médicaments, la pression sur les arrêts maladie...

En matière de retraite, ce sera, un peu plus tard, la baisse des pensions avec le calcul sur les 25 meilleures années et non les 10, l’allongement de la durée de cotisations.

En 2019, le projet de réforme des retraites de Macron et de son gouvernement vise à en finir une fois pour toute avec le système de protection sociale et de solidarité nationale que Croizat, avec le CNR, nous a légué face à la pression du secteur des assurances privées et des fonds de pensions qui comptent bien là prendre leur revanche pour de bon.

Les discours patronaux relayés par les gouvernements successifs et les médias nous abreuvent de contrevérité : les cotisations sociales deviennent des charges insupportables pour les entreprises, le trou de la Sécu est abyssal alors qu’il n’est rien par rapport au déficit de l’Etat.
Il faut savoir que le budget de la Sécurité Sociale (451 milliards) est supérieur au budget de l’Etat (343 milliards) et les capitalistes ne supportent pas que les assurances privées ne puissent pas se saisir de cette « manne ». Le salaire socialisé, constitué des cotisations salariales et des cotisations dites patronales, est insupportable pour le patronat.

La Sécurité Sociale ne souffre pas de trop de dépenses, elle souffre d’un manque de recettes lié au niveau élevé du chômage et à la persistance d’une austérité salariale depuis de nombreuses années.
La multiplication des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient l’intéressement, la participation, l’épargne salariale ou l’épargne retraite ont de lourdes conséquences pour le financement de la Sécurité Sociale.

Elles contribuent également à dévaloriser le travail puisqu’elles équivalent à des baisses de salaire.

On vole les salariés de leur salaire socialisé en leur faisant croire que c’est bien pour leur pouvoir d’achat.
En 2014, la Cour des Comptes chiffrait à 20 milliards la perte de recettes annuelles pour la Sécurité Sociale due au travail dissimulé et à la fraude aux cotisations.