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Quintessence SECU n°11 - Oct 2020

19 novembre, par Lolo

les 75 ans de la Sécu… Ca se fête.

L’EDITO…
Voir l’article : Ambroise Croizat, le créateur de la Sécurité sociale dont l’histoire, au service du capital, a voulu effacer le nom…ICI

« Rien ne pourra se faire sans vous »

Cette phrase, clamée par Ambroise CROIZAT à l’adresse des travailleurs le 12 mai 1946 lors de la mise en place de la Sécurité Sociale, nous la faisons nôtre aujourd’hui.
Relevons la tête et les manches pour reconquérir la Sécurité Sociale, la développer et la porter à un niveau d’exigence digne du 21° Siècle.

Le social avant la Sécurité sociale

L’aide réciproque, la solidarité qui constitue la base de l’esprit mutuel remonte à la nuit des temps.
Les regroupements qui entraînent la solidarité sont le fait de classes pauvres ou méprisées.
C’est donc au sein du monde du travail qu’il faut repérer les premiers mouvements associatifs spontanés.
Déjà, les autorités et les classes riches cherchent à contrôler, organiser, voire interdire la formation de ces associations tant elles représentent une menace pour les pouvoirs en place.
Le 1er mouvement social français est le mouvement mutualiste qui a vu le jour au 17ème siècle.
En 1791, la loi le Chapelier interdit le droit d’association en milieu professionnel.
Ce n’est qu’en 1884 que les syndicats sont autorisés et en 1898 que la loi sur la mutualité est votée.

En 1918 :

La CGT revendique que la sécurité sociale doit garantir contre le chômage, la maladie, l’invalidité et la vieillesse tous les membres de la classe productive par une assurance.
Sans surprise, le patronat est en première ligne des opposants, arguant déjà l’impossibilité pour l’industrie de supporter cette augmentation de charge et le danger de la concurrence étrangère.

La Sécurité sociale au cœur du programme du conseil national de la résistance

La seconde guerre mondiale fait prendre conscience de l’importance d’une solidarité nationale.
Ainsi, le Conseil National de la Résistance intègre à son programme :
« Un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat. »

Les 4 fondamentaux à la base du système de Sécurité sociale :
L’UNICITE, unifiée dans un régime unique ;
L’UNIVERSALITE, ouverte à tous, prenant en charge l’intégralité des aléas de la vie à la mort ;
LA SOLIDARITE, intergénérationnelle, entre malade et bien portant ;
LA DEMOCRATIE, financée et gérée par les cotisants.

A la mise en place, la CFTC, la mutualité, le patronat et certaines professions ne sont pas favorables à l’unicité de la Sécurité sociale, ainsi le 22 mai 1946, la loi limite ce que l’on n’appelait pas encore le « régime général » aux salariés de l’industrie et du commerce.

Depuis sa mise en place, la Sécurité Sociale ne cesse d’être remise en cause.

- En 1947, la loi MORICE concède aux Mutuelles une partie de la Sécurité Sociale.
- En 1949, le plafond des cotisations est bloqué, les prestations sont diminuées et les remboursements sont affaiblis.
- La lutte de 1953 va stopper la volonté de repousser à 70 ans l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires.
- En 1959 et 1967, ce sont encore les luttes qui repoussent l’instauration des franchises et la suppression du remboursement des frais de cure.
Pour autant, le gouvernement par voie d’ordonnance, divise la sécurité sociale en trois caisses nationales (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse) et impose une gestion paritaire (patronat et salariat) écartant ainsi la CGT de toutes les responsabilités au sein des conseils d’administration des organismes.
- En 1982, le programme commun de la gauche : L’âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans au taux plein pour 37 années 1/2 de cotisation.
- En 1983, la loi institue le forfait hospitalier. C’est également cette année qu’ont eu lieu les dernières élections pour la sécurité sociale.
- Les années 90, début des années noires pour le social :
. Création de la CSG par le gouvernement ROCARD.
. Plan JUPPE avec entre autres :
. Instauration du RDS (remboursement de la dette socialisée).
. Majoration de la cotisation « retraite » et « chômage ».
. Majoration de la CSG.
. Instauration de « Conventions pluriannuelles d’Objectifs et de Gestion » (COG) conclues entre l’état et les Caisses Nationales
- Réformes successives des retraites portant l’âge de départ à 62 ans au taux plein pour 42 années de cotisations. Indexation du niveau des pensions sur l’inflation en lieu et place du salaire moyen, paupérisant ainsi leur montant.
- Instauration des « Franchises ».
- Création des Agences Régionales de Santé (ARS) gérant le système de santé dans le territoire avec pour objectif la maîtrise des dépenses et l’austérité.

Il est urgent de reconquérir un système de protection sociale, fondé sur les principes de solidarité, d’universalité et de démocratie sociale qui ont présidé à sa création tout en répondant aux défis du XXIème siècle.

La Sécurité sociale souffre d’un manque de recettes et non pas de trop de dépenses.

Revendiquons une réforme du mode de calculs des cotisations de Sécurité sociale :
- Supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations « patronales » et CICE ;
- Augmenter le SMIC et l’ensemble des grilles de salaires ;
- Déplafonner les cotisations salariales et « patronales » ;
- Transformer la CSG en une cotisation salariale et « patronale » ;
- Soumettre à cotisations sociales les fonds d’épargne salariale ;
- Mettre à contribution les revenus financiers des entreprises ;
- Gagner l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
- Taux de cotisation différencié en fonction de la masse salariale et des choix de gestion de l’entreprise par la création d’une sur-cotisation « patronale » ;
- Une gestion par les intéressés eux-mêmes, représentés par des administrateurs élus.

« Jamais le droit à la santé ne sera garanti si l’Institution du haut en bas,
n’est pas géré par les intéressés eux-mêmes »

Ambroise CROIZAT

Le 100% sécu, c’est pour :

Le droit à la Santé : une prise en charge totale pour toutes et tous, sans reste à charge sur les médicaments comme sur les soins et les dispositifs de santé, en courte ou en longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, en ambulatoire ou en hospitalisation.

Le droit à la famille : les prestations familiales doivent être universelles, non imposables, sans condition de ressources et dès le premier enfant. En outre, des droits nouveaux doivent être mis en place pour suivre la transformation de la parentalité, tout en promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, l’allocation logement doit être une prestation pour réduire les dépenses de logement des personnes modestes quel que soit leur âge et leur mode de logement.

Le droit à l’emploi : une indemnisation de tous les demandeurs d’emploi sans exception, y compris les primo demandeurs d’emploi et les salariés précaires, fixée à 80 % du dernier salaire brut (minimum smic) et ce, jusqu’au retour à l’emploi et ce, à partir des missions fondamentales de conseil, d’accompagnement et d’insertion professionnelle s’adressant aux demandeurs d’emploi et aux salariés.

Le droit à la retraite : une pension basée sur la répartition.
L’âge de 60 ans doit redevenir l’âge légal de départ et le repère collectif au droit à la retraite : 60 ans à taux plein pour 37 années 1/2 de cotisation.
Les départs anticipés en retraite doivent être confortés et reconnus pour les salariés en carrière longue, les assurés handicapés, et ceux exposés à des conditions de travail pénibles, insalubres ou à risques.
Le montant des pensions, a minima, doit se calculer sur les 10 meilleures années et/ou 75 % du dernier salaire brut.
Enfin celles-ci doivent être indexées sur l’évolution des salaires.
Le droit à compensation de la perte d’autonomie : une prise en charge totale pour toutes et pour tous quel que soit le type de prestation choisie (domicile, EHPAD…).

Le financement du régime général de Sécurité sociale

Les dividendes ont plus augmenté que les salaires.
Depuis 1960, la somme des salaires bruts versés en France a été multipliée par 55. Sur la même période, la somme des dividendes et intérêts nets a quant à elle été multipliée par 78.

Très faible augmentation du salaire réel.
L’augmentation du salaire réel (c’est-à-dire une fois l’augmentation des prix prise en compte) est très faible depuis le début du millénaire.
En effet + 8 % pour le salaire net moyen en seize ans, cela correspond à seulement + 0,48 % par an en moyenne.

L’exonération de cotisations sociales explose alors que leur efficacité sur l’emploi est loin d’être démontrée contrairement à l’augmentation indécente des dividendes.


Le Quintessence Sécu


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