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Une dette sous le tapis en attendant des lendemains qui déchantent

2 septembre, par Lolo

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Durant cet été soit le 8 août 2020, les lois relatives à la dette sociale et à l’autonomie ont été publiées au Journal officiel.

La reprise de la dette de 136 Md€ de la Sécurité sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) à donc été confirmé soit :
- 31 Md€ de déficits passés,
- 13 Md€ de reprise de dette des hôpitaux prévue fin 2019 dans le cadre du plan d’urgence pour l’hôpital,
- 92 Md€ correspondant aux déficits prévisionnels pour la période 2020-2023 ainsi qu’au plan d’investissement dans les hôpitaux annoncé après le Ségur de la santé.

Par décret n° 2020-1074 du 19 août 2020 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole à effectuer en 2020

Le montant du transfert à opérer en 2020 entre la Caisse d’amortissement de la dette sociale et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, au titre de la couverture des déficits mentionnée au premier alinéa du II septies de l’article 4 de l’ordonnance du 24 janvier 1996, est fixé à 16 415 097 668,55 euros.

Ce transfert est réalisé conformément à l’échéancier et la répartition suivants :