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UCANSS - Nouvelle réunion audio des 22 et 23 avril 2020

24 avril, par Lolo

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Voir aussi les deux autres réunions :

1ère réunion : UCANSS - Réunions audio des 25 et 26 mars 2020
2ème réunion : UCANSS - Nouvelle réunion audio des 22 et 23 avril 2020
3ème réunion : Réunions de branches UCANSS 6 et 7 mai 2020


Réponses de l’UCANSS/COMEX et des Caisses Nationales

Prime exceptionnelle suite à l’annonce gouvernemantale

- Le COMEX n’a pas ouvert le sujet pour le moment. Les pouvoirs publics ont ciblé les personnels soignants ou les fonctionnaires d’Etat.
- Si prime, il faudra la financer.
- Pour les UGECAM : s’il est clair que les établissements sanitaires entrent dans le périmètre de la prime, cela ne semblerait pas être le cas pour les établissements médico-sociaux. Il devrait y avoir un financement externe mais pas dans l’intégralité.

Lire le tract du collectif… ICI en fin d’article

Congés

Pas de décision au niveau national mais différents dispositifs ont été tracés, charge aux directions locales de les utiliser ou pas.
- Report des congés au cas par cas,
- Les salariés en arrêt dérogatoire (salariés vulnérables, garde d’enfants) en amont de leurs congés, peuvent les reporter conformément à la loi.
- L’UCANSS par décision unilatérale a relevé le plafond du CET à 80 jours maximum au lieu de 60, pour 2020 uniquement.
- Monétisation du CET, subordonnée à la demande et à la justification du salarié et à l’accord de la direction. Ce n’est pas une mesure Covid-19 mais un rappel du protocole d’accord sur le CET.
- Les organismes de la sécu sont dans le périmètre de l’ordonnance relative à l’état d’urgence sanitaire qui prévoit la possibilité d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT aux salariés. Ce sont les directeurs locaux qui décideront d’activer ou non cette obligation sachant que le Comex n’y est pas favorable.
- Autorisation de monétiser les RTT subordonnée à la demande du salarié avec accord de la direction locale. Les congés, autres que RTT, ne peuvent pas être monétisés.

Dispense d’activité

- Pas d’impact sur le calcul de la prime d’intéressement 2021
- Droit à congés maintenu
- Maintien de la prime de fonction
- Pas d’ouverture de droit à RTT ni titre restaurant.

Arrêt pour Covid-19 ou pathologies à risque

- Les salariés en arrêt de travail en amont de leurs congés, pourront les reporter.
- Maintien du droit à la prime de crèche (comme pour les salariés) et du droit aux congés payés.
- Ces absences sont pénalisantes par rapport au droit à RTT, aux primes de fonction, à la prime d’intéressement et à l’octroi du titre restaurant, au même titre qu’un arrêt maladie classique.

Arrêt pour garde d’enfants

- Cette absence est pénalisante par rapport au droit à RTT, à la prime de fonction, à la prime d’intéressement et à l’octroi du titre restaurant, au même titre qu’un arrêt maladie classique.
- Ces salariés basculeront en télétravail ou à défaut en dispense d’activité à compter du 1er mai 2020. Pas de recours au chômage partiel comme le prévoient les mesures gouvernementales.

Titres restaurants et indemnités repas

- Attribution du titre restaurant à tous les télétravailleurs.
- Indemnité repas aux salariés travaillant sur site et indemnités kilométriques sauf pour les UGECAM car les établissements ne sont pas fermés. Attention : en fonction de l’arbitrage sur la prime gouvernementale, la question sur le versement des indemnités kilométriques et repas pourrait être réexaminée.

Primes de fonction

- Les primes de fonction sont maintenues même si le salarié exerce une autre activité que celle qui y ouvre droit.
- Les primes de fonction sont attribuées aux salariés qui sont mobilisés sur une activité éligible à la prime, même s’il ne s’agit pas de leur activité habituelle.

Horaires de travail et repos hebdomadaire

- L’employeur n’envisage pas de mobiliser les possibilités prévues par l’ordonnance relative à l’état d’urgence sanitaire sur la durée du travail à 12h par jour et le repos dominical.
- Cependant dans les UGECAM : le cycle de travail de 12h /jour est en cours de déploiement dans un établissement d’Ile de France. Le CSE a été consulté. Le décret relatif à cette possibilité d’élargissement de la plage horaire va paraitre et les établissements sanitaires seront concernés.
- Le travail du samedi rendu possible est majoré en heures supplémentaires.

Instances Représentatives du Personnel

- Les Directions nationales n’ont pas connaissance de dialogue social totalement interrompu mais reconnaissent qu’il peut subsister des difficultés dans certains organismes.
- Les CSE en visio sont interdits dans beaucoup d’organismes pour réserver la bande passante aux applications métiers.
- Un rappel, à destination des directions locales, sera fait sur la nécessité de maintenir le dialogue social et les réunions de CSE.

Le jour d’après le 11 mai

Dans la branche « retraite » :
- Le télétravail sera très majoritairement maintenu y compris pour les managers. Projection jusqu’à fin juin.
- Ouverture des accueils sur RDV si possible à partir du 11 mai 2020
- A ce jour, pas de garantie d’avoir suffisamment de masques sur tout le territoire pour le 11 mai. Il faudrait faire jouer la solidarité entre CARSAT.

Dans la branche « maladie » :
- Le déconfinement ne sera pas un retour à la normale. La réflexion est en cours. Il n’est pas dans l’idée d’organiser un retour au travail massif sur site.
- Les salariés qui souhaitent rester en télétravail y resteront.
- Les salariés qui étaient en dispense d’activité seront prioritaires pour revenir sur site à condition que les équipements de protection soient disponibles.
- Les télétravailleurs qui voudraient revenir sur site ne pourront pas le faire complètement.
- Dans un 1er temps ouverture uniquement des accueils sur RDV et avec respect des règles de sécurité sanitaires.
- Les contrôles ne pourront pas reprendre comme avant.
- Les masques sont en cours de livraison avec un quota de 4 masques par salariés à partir du 11 mai avec une priorité pour les UGECAM. 
- Le directeur de branche s’en tiendra aux recommandations gouvernementales relatives au dépistage, pour les salariés qui reviendront sur site.

Dans la branche « Famille » :
- Une reprise progressive est en cours de réflexion. Elle devra tenir compte de la date d’ouverture des écoles.
- La place du télétravail est également réfléchie.
- Le directeur « estime qu’il n’est pas assez informé et compétent pour répondre sur le dépistage. Il fera exactement ce qu’il doit faire à condition qu’il sache ce qu’il doit faire. »
- Pas d’embauche au titre de la sortie de crise. Le directeur n’en voit pas la nécessité dans la mesure où les objectifs sont tenus.

Dans la branche « Recouvrement » :
- Le télétravail demeurera très majoritairement la règle, pendant la crise sanitaire sauf pour les télétravailleurs qui s’estiment en situation inconfortable à domicile.
- Il faudra voir à quel moment, les salariés dont les activités ne pouvaient pas être télétravaillées, reprendront sur site (les flux entrants, l’éditique, accueils physiques sur RDV en dernier recours, etc)
- Le retour sur site se fera seulement si les conditions de santé et de sécurité des agents sont garanties : mesures de distanciation, équipements de protection (gel, gants, masques)
- Pas question de dépister tous les salariés.

En conclusion...

8 heures de réunion sur deux jours, beaucoup de temps passé, mais toutes les réponses n’y sont pas !
Alors que les Caisses nationales se vantent d’un dialogue social digne et loyal, beaucoup de questions restent sans réponse…
La CGT leur a pourtant fait parvenir les revendications des salariés depuis le 9 avril, par courrier.

L’UCANSS devrait faire une réponse commune, écrite, à toutes les questions posées par les organisations syndicales, dans les prochains jours : Voir la réponse ICI...

Fini les lettres de cadrage qui s’imposaient aux caisses…
Les Caisses nationales ont pris peu de décisions et encore moins de mesures communes préférant tracer un panel de dispositifs, format doctrine, que les directions locales sont libres d’appliquer ou non.

De ce fait, dans beaucoup d’organismes les directions locales ont pris des décisions unilatérales sur l’organisation du travail, l’aménagement du temps de travail et les modalités des heures supplémentaires, sans consultation des CSE.

En se dégageant de leurs responsabilités, les Caisses nationales ont permis aux directions locales de rester maîtresses de beaucoup de mesures.
Cela a généré des différences sur des sujets pourtant communs à l’ensemble des personnels.

Ainsi, la Sécurité sociale n’est plus une Institution mais devient une somme d’organismes que les directions locales peuvent gérer comme « leur petite entreprise », oubliant parfois que les valeurs fondamentales de la Sécurité sociale valent aussi pour ses salariés.

La CGT ne comprend toujours pas l’obstination à ne pas permettre le report des congés et à ne pas donner les mêmes droits à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur situation.

Le jour d’après, notre institution aura besoin de tous les salariés et les salariés ont besoin de mesures pérennes et fortes au regard de leur implication durant cette crise sanitaire.

N’en déplaise à certains, la CGT est toujours sur le terrain et ne lâchera rien !