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Le coût du capital. Baromètre Cgt 2020...

10 mars, par Lolo

Qui n’a jamais entendu parler du « coût du travail » ?

Les éditorialistes se relaient sur les plateaux TV pour rappeler à quel point les salarié(e)s coûtent cher.
Que nous soyons parmi les plus productif(ve)s au monde, et donc que nous « rapportons » bien plus que nous coûtons, est curieusement moins mis en avant, comme le fait que la course à la baisse des salaires en Europe au nom de la « compétitivité » nous conduit à la stagnation économique.

Symétriquement, et à de rares exceptions près, la question du coût du capital est complètement éludée dans le débat public.
On oublie pourtant une réalité fort simple : un(e) actionnaire qui apporte des capitaux ne le fait pas à titre gracieux.
Il y a ce qu’il ou elle apporte (une partie du capital), et il y a ce que notre travail lui rapporte (les dividendes).
Le coût du capital, dans la définition de base que nous proposons, c’est la partie du profit qui n’est pas réinvestie (majoritairement les dividendes).
Et cette question change tout ! C’est bien le capital qui nous coûte, économiquement, socialement, budgétairement.

Il faut étendre la définition du coût du capital à au moins 3 éléments :
- le coût financier du capital, correspondant aux versements de dividendes ;
- le coût économique du capital, où la faiblesse de l’investissement est directement liée à l’asphyxie actionnariale ;
- le coût budgétaire du capital, correspondant à l’ensemble des exonérations de cotisations, crédits d’impôts accordés au capital et à celles et ceux qui le détiennent, sans compter le coût exorbitant de la fraude fiscale des entreprises comme des particulier(ère)s.

Lutter contre le coût du capital, c’est non seulement lutter pour le travail, mais également pour un système économique plus efficace.

Impôts sur les sociétés :
La chute dans les économies avancées

l’Eco en chiffres...

Quand on pense à la campagne « coût du capital », on pense en premier lieu au poids démesuré des actionnaires dans la vie économique.
Ce poids se retrouve aussi dans la mise en concurrence des systèmes fiscaux des pays. Le chantage à l’emploi concerne aussi l’impôt.

Le graphique ci-dessus est particulièrement parlant.
Il montre que dans les économies avancées, le taux d’imposition sur les sociétés (IS) moyen est tombé de 40 % en 1990 à moins de 28 % trente ans plus tard.

C’est le résultat direct de la concurrence fiscale que se mènent les États (notamment en Europe).
Le bonheur des plus riches est assis sur le malheur des finances publiques des États.

La France a ceci de particulier qu’elle fait partie des 5 pays où l’impôt sur les sociétés pèse moins de 5 % des recettes fiscales, avec les Bahamas, l’Islande, la Slovénie ou le Tokélaou (1).

La chute n’est pas près de s’arrêter, quand le gouvernement prépare la baisse de l’IS à 25 % en 2022.
La concurrence fiscale est donc aussi le résultat du coût du capital.

(1) Source : OCDE – https://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/statistiques-de-l-impot-sur-les-societes- premiere-edition.pdf

Le pouvoir actionnarial et la financiarisation de l’économie

l’Eco en chiffres...

Les années quatre-vingt marquent un tournant majeur de l’économie mondiale, et des économies avancées plus particulièrement.
D’une économie majoritairement basée sur le crédit bancaire, encadré par l’État et régulé, on passe à une économie de marchés financiers, dérégulés. C’est cela que l’on nomme la « financiarisation ».
L’explosion des inégalités, la pression accrue sur le travail, la concentration du capital, les crises financières sont toutes les conséquences de ce nouveau modèle économique.

La montée du pouvoir des actionnaires, visibles sur le graphique ci-dessus, est le symptôme le plus évident de cette financiarisation.

En France, leur poids dans la richesse globale des entreprises a été multiplié par deux en vingt ans. La première conséquence concrète de ce pouvoir actionnarial est la concentration des richesses entre les mains d’un nombre restreint d’individus.

La deuxième – peut-être la plus dramatique – est de réduire le travail et son organisation dans l’entreprise en variable d’ajustement pour maximiser la rentabilité actionnariale.
Les décisions d’investissement, d’embauches, la politique salariale, sont toutes entières dictées par une poignée d’individus.
La crise financière de 2008, et sans doute la prochaine crise qui vient, nous rappellent l’urgence d’un changement de modèle.

Le coût économique du capital : Plus de dividendes versés que d’investissements nouveaux

l’Eco en chiffres...

L’argument central du patronat repose sur une idée simple : les dividendes sont le prix à payer pour qu’il y ait suffisamment d’investissement dans l’économie.
Mais cet argument ne résiste pas à l’analyse.

Le graphique ci-dessus donne une illustration du phénomène de « downsize and distribute » (littéralement « réduire et distribuer »).
Le poids des dividendes par rapport à l’investissement nouveau explose.

La rentabilité financière extrêmement élevée exigée par les actionnaires pousse les entreprises à réduire leurs projets d’investissement (downsize) pour distribuer une part plus importante du profit aux actionnaires (distribute).

La logique actionnariale est en ce sens contraire à l’intérêt de l’entreprise, qui a besoin d’investissement suffisant pour se développer, et des salarié(e)s, dont les salaires stagnent.

C’est toute la prédation financière que l’on voit à l’œuvre ici.
Si les libéraux(les) ne manquent jamais une occasion de rappeler que les actionnaires apportent des capitaux à l’entreprise, elles et ils oublient systématiquement de dire combien ces mêmes actionnaires prennent à l’entreprise.

Pour 1 € d’investissement nouveau en 1978, 50 centimes de dividendes étaient versés dans l’économie. C’est 2 € en 2011.
Recherche et développement : Sous-investissement chronique

l’Eco en chiffres...

La France accuse un retard important en matière de dépenses en recherche et développe- ment (R & D).
Alors que l’objectif fixé en 2010 par la « stratégie de Lisbonne » était de 3 % du PIB, les dépenses en la matière stagnent à 2,19 % du PIB en France, loin derrière la Co- rée du Sud (4,5 %) l’Allemagne (3,1 %) et les États-Unis (2,8 %).

Ce décrochage français traduit plusieurs choses.
C’est d’abord une manifestation du coût du capital : l’investissement dans la R & D ne porte ses fruits qu’à long terme, à des lieues de la logique court-termiste des détenteur(rice)s d’actions.
Cela traduit également le manque de vision des gouvernements successifs, quand on sait l’importance

des dépenses en R & D pour développer le potentiel productif.
C’est enfin l’échec de la logique du « tout-marché » contenue dans le CIR(1), coûteux (de l’ordre de 5 milliards par an) et inefficace.
Seul un développement de l’emploi scientifique et des crédits en faveur de la recherche permettra au pays de combler son retard.
Ce ne sont pas les projets de recherche qui manquent (transition écologique, économie du numérique), mais bien la vision politique de long terme que commande l’intérêt général.

Pour en savoir Plus...

Cese, Rapport annuel sur l’état de la France, 2019, p. 64

(1) Crédit d’impôt recherche

L’industrie sacrifiée

l’Eco en chiffres...

Depuis les années quatre-vingt-dix, l’emploi dans l’industrie n’a cessé de baisser.
La part de l’industrie dans l’emploi salarié marchand est passée de 32 % en 1989 à 18 % en 2018.
Plusieurs explications à cela.

La mise en concurrence des travailleur(se)s
La mondialisation des échanges a contribué à la mise en concurrence des travailleur(se)s, et en premier lieu dans l’industrie.
Les ouvrier(ère)s de l’industrie en ont été les premières victimes.
Le patronat étant à la recherche de la rentabilité la plus forte, les pays à bas salaires ont attiré de nombreuses usines au détriment des travailleur(se)s.
Cela se traduit aujourd’hui par un déficit commercial de 60 milliards d’euros.

L’urgence d’une véritable politique industrielle
La chute de l’industrie française est également le résultat du manque d’investisse- ment de la part du patronat et de l’État.
Ce manque d’investissement a nui à la compétitivité hors prix des produits français. Lorsque les actionnaires privilégient la rentabilité immédiate au détriment de l’investissement, le long terme est sacrifié.
Il n’y a pas de grande économie sans industrie.
Ce constat rend donc urgent un plan d’investissement massif, indispensable pour repenser notre système productif dans le cadre de la transition écologique, piloté par un Pôle financier public pour être à l’abri de l’appétit du privé.

Pour comprendre l’importance de la stratégie allemande dans le déclin industriel de la France, voir Lettre éco n° 33, novembre 2019
Exonérations de cotisations :
Une trappe à bas salaires

l’Eco en chiffres...

Une trappe à bas salaires
Les exonérations de cotisations sont généralement ciblées sur les bas salaires.
Les libérau(les) le justifient en disant que les embauches des salarié(e·)à bas salaires sont plus sensibles aux variations du « coût du travail ».
Ainsi, les exonérations dites « Fillon » sont au maximum au niveau du Smic et sont ensuite dégressives jusqu’à 1,6 Smic.
Cela a de gros effets pervers puisque les augmentations de salaires des salarié(e)s au Smic coûtent proportionnellement plus cher à l’employeur.
En effet, comme le montre le tableau, en passant de 1 Smic à 1,5 Smic, le salaire augmente de 50 % mais le coût pour l’employeur augmente de 92 %.
C’est donc fortement désincitatif, et cela complique la bataille pour les augmentations de salaires en plus d’assécher nos caisses de Sécurité sociale.

Pratiquement aucune cotisation patronale au niveau du Smic !
À force d’exonérations en tout genre, le rêve du patronat est presque réalisé !
Il n’y a quasiment plus de cotisations patronales au niveau du Smic, seules les cotisations salariales perdurent.
Ainsi, alors que les cotisations patronales font normalement partie de la rétribution de notre travail, nous devons compenser, en tant que contribuables, ces exonérations à la Sécurité sociale.

Les niches sociales du capital

l’Eco en chiffres...

Alors que le gouvernement chiffre les niches sociales à 66,4 milliards d’euros par an, la Cour des comptes considère que ce chiffre est minoré et l’évalue plutôt à 91,3 milliards.

Une menace pour le financement de la Sécu !
L’importance prise par les dispositifs d’exonération de cotisations représente un danger pour la Sécurité sociale à deux égards.
Premièrement, la multiplication des dispositifs est une porte ouverte aux « irrégularités » – ou plus clairement à la fraude.
L’autre menace pour le financement de la Sécurité sociale vient du fait de la tendance à la non-compensation par l’État de ces baisses de recettes.
Pour 2019, 3,1 milliards d’euros ne sont pas compensés par l’État, mais le gouvernement prévoit d’y ajouter 5 milliards non compensés pour la transformation du CICE d’ici 2022.

Le CICE, inefficace mais pérennisé
Le Premier ministre a commandé deux études sur le CICE.
L’une estime un effet sur l’emploi très faible comparé au coût exorbitant du dispositif, l’autre a conclu à un effet nul.
Le coût du capital, c’est aussi un ensemble inutile de dispositifs d’exonérations.
Pour rappel, la transformation du CICE en exonération de cotisations coûte entre 18 et 22 milliards d’euros par an.
Avec cette somme, l’État pourrait créer plus de 400 000 postes de fonctionnaires. Cet argent aurait donc un effet significatif sur l’emploi s’il était utilisé à bon escient.

Il est urgent de faire un moratoire sur ces exonérations, tant leur coût pour les finances publiques est élevé et tant leur efficacité est faible.
L’opacité qui règne en matière de gestion des deniers publics est intolérable.

Des cadeaux fiscaux qui grèvent les finances publiques

l’Eco en chiffres...

Des gains majeurs pour une petite minorité
Dès son arrivée au pouvoir, Macron s’est empressé de faire des cadeaux aux plus riches.
L’effet cumulé des trois premiers budgets votés depuis son arrivée au pouvoir est sans appel.
Pour 99 % de la population, les gains moyens en termes de revenu disponible sont de 690 € par an par ménage avec des situations évidemment très hétérogènes au sein de ces 99 %.
Sans oublier que ces gains liés à la baisse de l’impôt sur le revenu en 2020 et la suppression de la taxe d’habitation se traduisent par la suppression ou la baisse de qualité des services publics.
Pour les 0,9 % de la population appartenant aux 1 % les plus riches mais pas aux 0,1 %, le gain moyen est plus de 4 fois supérieur, avec en

moyenne avec 2 910 € par ménage. Et enfin, le gratin pour les ultra-aisé(e)s, 23 072 € par ménage pour les 0,1 % les plus riches.
Le coût du capital, c’est aussi les cadeaux que l’on fait collectivement à ceux qui ont déjà presque tout.

Suppression de l’ISF,
des millions économisés pour certains

En effet, pour quelques ménages, la trans- formation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) permet d’économiser plusieurs millions d’euros chaque année.
Les ultra-riches ont également profité de la « Flat-tax », qui a ré- duit la taxation du capital à seulement 30 %.
Emmanuel Macron va peut-être enfin réussir à lutter contre l’évasion fiscale… en faisant de la France un paradis fiscal !
Ce dumping fiscal nuit fortement aux recettes de l’État et donc aux services publics.

La transformation de l’ISF en IFI coûte 3,5 milliards d’euros à nos finances publiques chaque année.
Ces profits qui échappent à l’impôt

l’Eco en chiffres...

Outre la mise en concurrence des systèmes fiscaux, une des conséquences du coût du capital consiste en l’évitement pur et simple de l’impôt.
Ainsi pour 2015, c’est au moins 36 milliards d’euros de profits des multinationales qui échappent au fisc français, soit 14 milliards de recettes fiscales.
C’est 30 fois plus qu’en 2000, et près d’un tiers des recettes de l’impôt sur les sociétés qui dis- paraît.
Pour donner un ordre de grandeur, si les multinationales étaient taxées correctement, c’est le budget annuel du ministère de la Santé pour 2020 qui serait immédiatement financé.
14 milliards, c’est aussi l’équivalent du déficit maximal du système de retraites à horizon 2025.
Voilà qui laisse songeur…

De manière plus générale, la fraude fiscale coûte aux finances publiques entre 60
et 80 milliards d’euros par an selon Oxfam.
C’est plus que le budget de l’Éducation nationale !
La lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité absolue.
Le gouvernement préfère pourtant mettre une énergie colossale pour lutter contre la fraude aux allocations-chômage, qui se chiffre à 178 millions d’euros seulement pour Pôle emploi.
Le sens des priorités n’est semble-t-il pas une qualité également répartie…

Les mastodontes du numérique, appelés Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont connus pour payer peu d’impôts.
Apple a ainsi payé 0,005 % d’impôts sur ses bénéfices européens en 2014. L’économie numérique est dominée par l’évitement fiscal.
Le CAC 40 raffole des paradis fiscaux

l’Eco en chiffres...

Les groupes du CAC 40 déclarent plus de 16 000 filiales, dont 15 % dans les paradis fiscaux.
Certains groupes comme Danone, Kering, LVMH ou encore Axa en comptent même entre 20 et 30 % !

Parmi les paradis fiscaux qui abritent les filiales des groupes français, on trouve notamment des pays européens, censés être nos « partenaires » économiques.
La compétition fiscale fait rage entre les pays européens pour attirer les entreprises et leurs bénéfices.

Avec ces filiales, les grandes entreprises cherchent donc à déclarer les bénéfices loin de là où ils ont été faits.
Ces filiales échappent au Fisc français en déplaçant les bénéfices ou en les minorant.
Elles permettent aussi de peser sur les salaires et d’échapper à l’intéressement ainsi qu’à la participation.

Pourtant, entre 2010 et 2017, les impôts payés par les firmes du CAC 40 ont diminué de 6,4 % et leurs effectifs en France ont fondu de 20 %.
Au jeu financier de la filialisation, les salarié(e)s et les contribuables ne gagnent jamais.

Les raisons ne manquent dont pas pour combattre ces filiales dans les paradis fiscaux – à commencer par celles des groupes dont l’État est actionnaire !