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SALAIRES, EMPLOIS : le Personnel de la SECU comme variable d’ajustement de la rigueur budgétaire....

29 mars, par Lolo

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PS Cet article n’a pas vocation à être incrémenté…

"Un service public globalement et tendanciellement moins coûteux à horizon 2022, en phase avec les exigences des finances publiques." voila comment est qualifiée la SECU dans le rapport PLFSS 2019.

"L’ensemble du régime général, s’appuyant principalement sur le numérique mais aussi sur la mutualisation d’activités entre caisses et le renforcement du pilotage, poursuivra la recherche d’une productivité accrue…."

Les COG engagent ainsi le régime général dans une contractualisation ambitieuse en termes d’optimisation des moyens.

Le régime général participera ainsi à la maîtrise des finances publiques et au redressement des comptes sociaux par la réalisation d’une économie de l’ordre de 1,4 milliard d’euros en 2022 et de 3,6 milliards en cumulé sur la période 2018-2022.

Les gains de productivité programmés sur la prochaine période conventionnelle permettront une réduction d’effectifs d’environ 11 500 postes sur 125 000 en 5 ans, soit environ 9,3% des ETPMA CDI (contre une réduction inférieure à 6% lors des précédentes COG – d’une durée de 4 ans à l’exception de celle de branche famille qui portait sur 5 années).

Les moyens de fonctionnement (hors dépenses de personnel et hors informatique) seront également optimisés avec une baisse sur les 5 ans d’environ 20%.

"Les dépenses de personnel représentent, logiquement pour un secteur de service, presque 2/3 des dépenses de gestion en 2017.
C’est pourquoi leur maîtrise conditionne celle des dépenses de gestion administrative."

Diminution drastique des frais de personnel qui représentaient 74% en 2014 alors qu’en 2017 il ne représentent plus que 65%... Dans la même période les frais de fonctionnement ont augmentés passant de 20% en 2014 à 27% en 2017... Et ce en une COG 2014-2017... Quid de ce rapport en 2022 après l’application de la COG 2018-2022...

L’enjeu pour la sécurité sociale, dans un contexte de finances publiques contraint, est de disposer de moyens permettant un fonctionnement optimisé.
Cet enjeu se traduit prioritairement par une maîtrise des dépenses de personnel

Maîtrise des dépenses, d’une part grâce l’évolution très maîtrisée des effectifs, prévue dans les COG de chaque organisme, d’autre part, avec un cadrage accru de l’évolution de la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP).

(+ 0,2 points en 2019, et 0,3 points 2020 à 2022 consacrés à la classification)

En outre, la baisse des taux de cotisations découlant de la mise en œuvre du pacte de responsabilité participe également à la maitrise des dépenses de personnels.

"Les organismes de sécurité sociale s’inscrivent dans un contexte de diminution des effectifs permise par les gains de productivité et réalisée notamment au travers du non remplacement d’une partie des départs, notamment en retraite, des personnels."

Pour la période récente, c’est la branche maladie qui est le moteur de l’effort de réduction des effectifs compte tenu de son poids et de ses gains de productivité.
Entre 2004 et 2017, ses effectifs ont été réduits de plus de 18 000 ETPMA.

Les branches vieillesse et recouvrement ont également fait un effort conséquent sur la même période (respectivement - 1 500 ETP et - 1 434 ETP).

La trajectoire COG CNAF 2013-17 a été ajustée pour intégrer les moyens supplémentaires exceptionnels transitoirement accordés par l’Etat pour accompagner notamment la mise en œuvre de la prime d’activité et la modulation des allocations familiales.
L’évolution singulière des effectifs de la CNAF reflète cette situation particulière.

"Les organismes de sécurité sociale contribuent dans ce cadre depuis plusieurs années à l’effort mené en faveur d’une réduction d’effectifs(1)"...

Cette logique globale s’accompagne parallèlement d’un effort de réduction du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) pour les réseaux qui consomment significativement des formes d’emploi temporaire.
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Source PLFSS 2019


Le tract


(1) L’ensemble des données sont issues des chiffres présentés en Commission Inter
ministérielle d’Audit Salarial du Secteur Public (CIASSP).
Les effectifs sont indiqués en Équivalent Temps Plein Moyen Annuel (ETP MA1) et comprennent les personnels en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée