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Déclaration Cfn sur le 100% SECU

Reprendre l’offensive de la revendication...

jeudi 24 mai 2018, par Lolo

Chère et cher camarade,

« Le 11ème congrès réaffirme sa volonté de porter le 100% sécu selon la philosophie du CNR avec un système de couverture des travailleurs et de la famille pour l’ensemble des droits de la naissance jusqu’à la mort. »

Le 100% Secu s’inscrit donc comme une revendication de notre fédération et c’est en toute logique que les membres de notre commission exécutive fédérale ont décidé de lancer une campagne autour du slogan « Emplois, salaires, protection sociale, l’antidote au plan Macron » en lien avec la campagne confédérale de reconquête de la Sécurité sociale.

Porter le principe du 100% SECU grâce à ces temps fort de revendication à dans le contexte actuel, un sens tout particulier face aux attaques d’un gouvernement au service de l’Europe libérale, du capital et de la finance, contre la protection sociale dans tous les secteurs de l’économie.

Proposer le droit à la Sécurité sociale à 100% pour la santé, la famille, l’emploi, la retraite et la perte d’Autonomie, reposant sur les valeurs d’unicité, d’universalité, de solidarité et de démocratie, c’est revendiquer une protection sociale volontariste dans la droite ligne du CNR, mise œuvre par Ambroise Croizat.

Pour je le cite « mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et l’angoisse du lendemain. », tout un programme face aux destructions menées d’années en années par le patronat et les gouvernements successifs…

Macron, le président des riches, au service du capital et de la finance, nous entraine vers une privatisation et une marchandisation de la protection sociale.

Alors porter le principe du 100% SECU, est aujourd’hui une conquête primordiale permettant une revendication offensive dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens.

Cette revendication doit permettre aux salariés et citoyens de reprendre l’offensive de l’action militante pour mettre un frein aux détricotages successifs de notre protection sociale :
- Suppression des cotisations sociales au détriment de la CSG,
- fusion AGIRC/ARRCO avec une volonté de mise en place d’un système de compte notionnel ou par points,
- projet de Loi sur l’assurance chômage,
- réforme de la formation professionnelle,
- prélèvement à la source…

Porter le 100% Secu, c’est remettre plus d’égalité alors même que les réformes libérales de ces 30 dernières années ont mis notre système social dans une situation de profondes inégalités d’accès aux soins.

Un Français sur trois dit avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières.

Cela nécessite un changement radical de politique, notamment sur la bataille de la retraite, autour de l’emploi et des salaires.

La sécurité sociale au travers du salaire socialisé, reste pour la Cgt une idée neuve.
Porter le 100% Secu s’inscrit dans une revendication large et commune à tous.
Elle permet de faire converger les luttes de tous les salariés, étudiants, retraités, demandeurs d’emploi… autour d’une revendication qui touche notre vie au quotidien.
Macron, d’ailleurs l’a bien compris et pour ne pas reproduire l’erreur de 1995 et du « plan Juppé », il s’attaque d’abord aux cheminots, mais on la sait tous, notre tour viendra rapidement.

Contrairement aux différentes politiques menées dans les COG ou les Lois de financements, porter le 100% Sécurité sociale ce n’est pas opposer les personnels les uns contre les autres, mais bien de mettre en capacité tous les salariés de la protection sociale afin de répondre aux besoins d’une Sécurité sociale du 21ème siècle.

Et plus que jamais il nous faut réaffirmer notre besoin d’un service public de proximité utile à tous les citoyens.

Cela nécessite l’amélioration des conditions de travail, l’augmentation des salaires des personnels, cela impose aussi un changement complet des méthodes de « management ».

Ensemble, exigeons la création d’un régime universel basé sur la solidarité, financé par le salaire socialisé et géré par les intéressés eux-mêmes et couvrant l’ensemble des droits.

« Le 100% sécu » c’est, pour :

- Le droit à la Santé : une prise en charge totale pour toutes et tous, sans reste à charge sur les médicaments comme sur les soins et les dispositifs de santé, en courte ou en longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, en ambulatoire ou en hospitalisation.
- Le droit à la famille : les prestations familiales doivent être universelles, non imposables, sans condition de ressources et dès le premier enfant. Des droits nouveaux doivent être mis en place pour suivre la transformation de la parentalité, tout en promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes. L’allocation logement se doit d’être une prestation afin de réduire les dépenses de logement des personnes modestes quel que soit leurs âges et leurs modes de logement.
- Le droit à l’emploi : une indemnisation de tous les demandeurs d’emploi sans exception, y compris les primo demandeurs et les salariés précaires, fixée à 80 % du dernier salaire brut, jusqu’au retour à l’emploi, et à partir des missions fondamentales de conseil, d’accompagnement et d’insertion professionnelle s’adressant aux demandeurs d’emploi et aux salariés.
- Le droit à la retraite : une pension basée sur la répartition.
L’âge de 60 ans doit redevenir l’âge légal de départ et le repère collectif au droit à la retraite. Les départs anticipés en retraite doivent être confortés et reconnus pour les salariés en carrière longue, les assurés handicapés, et ceux exposés à des conditions de travail pénibles, insalubres ou à risques. Le montant des pensions, à minima, doit se calculer sur les 10 meilleures années et/ou 75 % du dernier salaire brut. Elles doivent être indexées sur l’évolution des salaires.
- Le droit à compensation de la perte d’autonomie : une prise en charge totale pour toutes et pour tous quel que soit le type de prestation choisie (domicile, EHPAD…).

Ce combat dépasse notre seule fédération, car c’est le combat de toute la Cgt, de tous les salariés, et tous les citoyens.

Alors que de manière indécente les profits des entreprises du CAC 40 ont atteints de record en 2017 soit 100 Milliard €, la France compte 9 millions de personnes vivant avec moins de 1.000€ selon les données 2015 de l’Insee.

Face au président des riches, revendiquons ensemble une protection sociale du 21ème siècle…
Ni assurance, ni charité, ni assistanat.
Oui à une sécu qui prend en charge l’ensemble des besoins humains.

Porter le 100% Secu, c’est revendiquer une protection sociale autour de la fiche de paye, c’est aussi revendiquer l’accès pour tous à une offre de soins de qualité au plus près de la population.

C’est revendiquer entres autres :
- L’augmentation du salaire minimum conventionnel à 2.000€ brut dans toutes nos professions,
- L’embauche de personnel et l’accès à des déroulements de carrière grâce à la formation professionnelle certifiante ou qualifiante,
- La mise en place d’une véritable réduction du temps de travail afin de permettre de partager notre temps de travail avec celles et ceux qui n’en ont pas…
- Le maintien et réouverture des services et lieux d’accueil de proximité et stopper toutes les mutualisations et fusions,
- La réappropriation par les instances représentatives du personnel de l’organisation et des conditions de travail des salariés et de la qualité du service au public.

- La suppression de toutes les exonérations de cotisations,
- L’augmentation des taux de cotisation sociale, modulée en fonction de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise et de l’importance de sa masse salariale,
- La suppression de la CSG, remplacée sur les salaires par une cotisation salariale et sur les revenus financiers par une contribution au financement du Régime universel.

Mais aussi…
- L’accès aux soins pour tous, la garantie des honoraires des professionnels de santé et des prix des médicaments (optique et dentaire) encadrées et identiques sur l’ensemble du territoire,
- L’arrêt des dépassements d’honoraires et la suppression du ticket modérateur et des franchises médicales…

A partir de la fiche revendicative du 100% Secu établie par notre fédération, il nous faut aujourd’hui débattre ensemble « du comment » porter là cette revendication autour de notre campagne « Emplois, salaire protection sociale l’antidote au plan Macron » dans l’ensemble de nos structures Cgt (UL, UD, FD, confédération) en lien avec les syndicats, nos collectifs régionaux et les comités régionaux.

Faisons de cette revendication fédérale, une revendication du tous ensemble dans toutes la Cgt.

Débattre « du comment » porter et faire connaître cette revendication auprès des syndiqués puis des salariés pour enfin mieux la porter auprès des usagers et des citoyens.

Une campagne fédérale avec des affiches, des badges, des tracts qui seront mis à disposition des bases syndicales :
- 6 tracts qui seront échelonnés jusqu’en octobre 2018 dans la perspective du PLFSS et PLF 2019
- Un quatre pages avec les thèmes Emploi, Salaire et protection sociale.
- Une semaine de sensibilisation et une ou des journées d’actions à la rentrée de 2018.

Puisque suivant Victor Hugo « les utopies d’hier sont les réalités d’aujourd’hui », faisons ensemble que le 100% Sécurité sociale porté par la Cgt soit la réalité de demain.

Cfn Evian le 15 mai 2018
Lolo


FICHE REPERE REVENDICATIF : POUR UNE SECURITE SOCIALE A 100 %

Historique :

La création de la Sécurité sociale en 1945 est l’aboutissement d’un long combat. C’est la lutte de classe qui en est à l’origine. Les premières caisses de secours ont été imposées aux patrons par les grèves. Aujourd’hui la défense de la Sécurité sociale passe par la même règle : se défendre ensemble, pour protéger chacun !

La Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux propose le droit à une Sécurité sociale à 100 % pour la Santé, la Famille, l’Emploi, la Retraite et la Perte d’Autonomie.

La protection sociale vise à protéger les individus des aléas et des évolutions de la vie ainsi que des ruptures avec le marché du travail : maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, perte d’autonomie, chômage, retraite, éducation des enfants.

La protection sociale doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d’universalité qui constituent le fondement de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est au cœur de la protection sociale en France. Son rôle doit être renforcé.

« Jamais nous ne tolérerons qu’un seul des avantages de la sécurité sociale soit mis en péril. Nous défendrons à en perdre la vie et avec la plus grande énergie cette loi humaine et de progrès ».
Ambroise CROIZAT.

L’objectif :

Notre proposition s’inscrit volontairement dans les pas du Conseil National de la Résistance par « la mise en place d’un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État, de la naissance à la mort. »
Ambroise CROIZAT

Ce programme du CNR reposait sur les valeurs d’unicité, d’universalité, de solidarité et de démocratie :
- Unicité : C’est une institution unique qui doit couvrir l’ensemble des risques sociaux, que sont maladie, vieillesse, perte d’emploi, décès, invalidité, accidents du travail…
- Universalité : La couverture doit être étendue à tous les citoyens
- Solidarité : Solidarité intergénérationnelle, solidarité bien-portants / malades ou en perte d’autonomie, financée par les richesses créées par le travail.
- Démocratie : La gestion doit être l’œuvre des assurés eux-mêmes.

Pour autant, la Sécurité sociale n’a jamais été unique puisque l’assurance chômage en a été exclue, ni universelle car elle ne couvrait pas l’ensemble de la population.
De plus, elle n’a jamais été non plus à proprement parler à 100 % mais l’objectif des fondateurs était bel et bien de l’atteindre grâce au salaire socialisé, clef de voûte du financement de ce système.
Les cotisations sociales en étaient le socle.

Nous devons nous réapproprier le sens des mots et parler de salaire socialisé, qui structure notre système Protection sociale.
Le rôle des « politiques » institutionnels, des représentants patronaux et des soi-disant « économistes médiatiques » est de rendre confus ce qui n’apparait que trop clairement.
Nous entendons bien plus souvent parler, à ce propos, de « charges » pour les entreprises et de « prélèvements obligatoires » sur les salaires, alors qu’il s’agit en réalité de cotisations qui viennent alimenter une caisse commune qui permet de verser à chacun l’autre partie de son salaire : le salaire différé.

Fort des décisions de notre 11ème Congrès Fédéral, nous proposons de partir à la reconquête de notre Sécurité sociale, conforme à l’objectif de « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins afin de ne pas avoir à souffrir les angoisses du lendemain et pour que refleurissent les jours heureux ».

Parce que la protection sociale n’est pas une marchandise, qu’elle est l’un des biens les plus précieux, à laquelle la population reste fortement attachée, il faut mettre en place une Sécurité sociale à 100 %, fidèle aux principes fondateurs tout en répondant aux défis du 21ème siècle.

Ce qui existe aujourd’hui :

Le dogme de la réduction du coût du travail et des dépenses publiques a conduit à la fragilisation du système et instillé le doute dans sa pérennité.

Ainsi, c’est de l’intérieur-même que la casse s’organise., notamment avec la mise en place des conventions d’objectifs et de gestion pour les trois régimes de la Sécurité sociale, dans les accueils de Pôle emploi, dans les associations de l’aide et du maintien à domicile, dans les missions locales, dans les GPS et dans les organismes de la mutualité.
De fusion en fusion, de restructuration en restructuration, d’économie de gestion en économie de gestion, ce sont les salariés des organismes sociaux qui subissent de plein fouet les bouleversements organisés pour remettre en cause la solidarité intergénérationnelle, universelle basée sur le salaire socialisé.

En s’attaquant aux fondamentaux et valeurs créatrices de la Sécurité sociale ; ainsi qu’à l’ensemble de la protection sociale avec, entre autres, le pacte de responsabilité, ce sont les missions de service public dévolues à la Sécurité sociale et aux organismes de protection sociale qui sont largement bafoués.

Cela a généré une baisse globale de la prise en charge de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage au détriment de la population, ceci impactant les organismes complémentaires, et profitant aux assurances privées.

Cette logique d’austérité à tous les étages de notre protection sociale à la Française a, par ailleurs, entraîné une constante dégradation des conditions de travail, la baisse continue des effectifs et le blocage des salaires de l’ensemble des salariés de la Protection Sociale.
Les réformes successives qui se sont mises en place n‘ont eu de cesse de revenir sur ce formidable conquis social et de le détricoter.
Les politiques libérales s’inscrivent dans un double mouvement de fond : le désengagement des employeurs dans le financement de la Sécurité sociale et une volonté de transférer au privé, au marché, à la finance, une partie de plus en plus importante du budget de la protection sociale, soit actuellement plus de 700 milliards.

En 1990, les cotisations sociales représentaient 86 % des recettes.
Cette évolution s’est radicalement inversée avec la mise en place de la CSG en 1991, puis avec la montée en puissance des exonérations de cotisations patronales dans l’objectif pernicieux d’alléger le soi-disant « coût du travail ».

Ce double mouvement s’est traduit, par un recul de plus de 20 points de la part des cotisations sociales dans les recettes de la Sécurité Sociale.
S’agissant de l’assurance chômage, le produit des cotisations est détourné de son objet et remplace pour partie l’impôt dans le financement du service public.
Enfin l’insuffisance générale du coût horaire et les trop fortes distorsions selon les choix et les moyens des conseils départementaux conduisent à un déficit chronique de financement dans l’aide et le maintien à domicile.

Poursuivant cette cure d’austérité, les gouvernements successifs visent à aller bien plus loin en programmant la suppression de toutes les cotisations sociales vers la CSG et l’exonération des cotisations patronales.

À terme, c’est la disparition de la sécurité sociale au sens large des textes de 1945 et l’instauration d’un simple filet de sécurité.
Tout le reste serait renvoyé aux organismes complémentaires soumis aux règlements européens en la matière et aux assurances privées qui sont, par essence, profondément non solidaires donc inégalitaires.

Les moyens pour y parvenir :

« La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. Faire appel au budget des contribuables pour la financer serait subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. ».
Ambroise CROIZAT.

Mis en place dès la création de la sécurité sociale, le salaire socialisé est le fondement d’un système solidaire et universel car il garantit ainsi son financement, mais aussi son indépendance, face aux politiques gouvernementales.
Ce principe de financement justifie que le régime universel relève de la démocratie sociale et doit être placé sous la responsabilité de représentants élus par les assurés sociaux.

La contribution des employeurs doit demeurer une cotisation, c’est-à-dire prélevée dans l’entreprise et également contrôlée.

Afin de tenir compte de certaines réalités économiques, l’augmentation des taux de cotisation sociale doit être modulée en fonction de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise et de l’importance de sa masse salariale.

Il est également nécessaire de soumettre l’ensemble des éléments de rémunération à cotisations, et ceci afin d’éviter le développement de formes de rémunérations aléatoires, inégalitaires et discriminatoires.

Enfin la CSG doit être supprimée et remplacée sur les salaires par une cotisation salariale et sur les revenus financiers par une contribution au financement du Régime universel.
Celle correspondant aux revenus de remplacement serait supprimée.

Conclusion :

Redonnons tout son sens à la sécurité sociale, afin de la restaurer sur ses bases fondatrices et initiales de 1945 !

Il nous faut rétablir, dans les faits et dans les esprits, les principes d’une sécurité sociale financée par le salaire socialisé qui mettra fin aux exonérations, voire aux suppressions, de cotisations sociales.
Ces exonérations, non seulement, n’apportent strictement rien sur le plan de la création d’emplois, mais ne sont que la partie inavouable des cadeaux, toujours plus importants, offerts à un patronat, toujours plus avide de profit.

La France a largement les moyens de mener une politique plus ambitieuse de protection sociale, financée à 100 % par la sécurité sociale.
Il s’agit là d’un véritable choix de société qui passe aussi par une autre politique en matière d’emploi et de salaires, qui s’oppose de fait à la financiarisation de l’économie.

« Ne parlez pas « d’acquis » sociaux, dites « conquis » car rien n’est jamais acquis. Le patronat ne désarme jamais ! »
Ambroise CROIZAT.



La délégation Rhône-Alpine au Cfn à Evian