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Notre camarade inspecteur de l’Urssaf d’Avignon relaxé

lundi 30 janvier 2017, par Lolo

Une délégation CGT et FO de l’URSSAF RHÔNE-ALPES était descendue pour manifester son soutien à notre camarade dans cette épreuve.

Une première victoire qui doit en appeler d’autres...
L’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse a été condamné à verser 1 500 euros à Philippe Pascal, inspecteur URSSAF.

La justice a en effet estimé que le salarié avait accompli sa mission en ouvrant une procédure sur du travail dissimulé dans un hôtel de luxe.

« Je sais que j’ai fait mon boulot proprement »

« C’est la première fois qu’un jugement vient en ma faveur.

Je sais que j’ai fait mon boulot proprement et que cela serait reconnu à partir du moment où la justice regarderait les choses sérieusement »

La CGT-URA se félicite de cette première victoire qui vient confirmer le professionnalisme de notre camarade et la justesse de son combat.

Et comme depuis le début de cette histoire nous serons présent le 8 mars pour soutenir Philippe Pascal au moment du verdict de la 2e affaire.

Lire l’article "mobilisation devant l’ACOSS pour notre camarade..."


En savoir plus...

Les Faits :

François Mariani, ex président de la CCI du Vaucluse et PDG de plusieurs entreprises dans le secteur de l’hôtellerie restauration et du BTP, poursuivait Philippe Pascal, inspecteur URSSAF et le journal La Provence pour atteinte à la présomption d’innocence.
L’inspecteur URSSAF avait fait part dans un article de La Provence de la procédure engagée contre François Mariani, gérant d’un hôtel-restaurant 4 étoiles au Pontet, pour travail illégal.

Des pressions pour empêcher Philippe Pascal de faire son travail

L’hôtel restaurant du Pontet dirigé par François Mariani a en effet été épinglé en flagrant délit de travail illégal en décembre 2010 pour un montant de 1.550 million d’€ de cotisations sociales.
Ce contrôle a été suivi d’une garde à vue et d’une mise en examen en 2011 pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, escroquerie et harcèlement moral. Philippe Pascal, l’inspecteur de l’Urssaf du Vaucluse en charge de ce contrôle, a subi ensuite des intimidations, des violences physiques et morales importantes, suivies de deux plaintes judiciaires au Pénal.
La première pour atteinte à la présomption d’innocence, pour laquelle François Mariani vient d’être débouté.
La seconde pour « recel d’enregistrement privé » étant donné que Philippe Pascal s’est appuyé sur l’enregistrement d’un ancien salarié de l’hôtel-restaurant Les Agassins pour prouver la fraude aux cotisations sociales.

Ce deuxième jugement sera rendu le 8 mars.