VIRAGE HUMAIN

Accueil > 01 - Nos Professions > L’interpro > Le 21 janvier : CETA– TAFTA, c’est toujours non !

Le 21 janvier : CETA– TAFTA, c’est toujours non !

vendredi 13 janvier 2017, par Lolo

Le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) est un accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) entre l’Union européenne et le Canada.

Si le TAFTA a été mis provisoirement entre parenthèses, l’AECG/CETA est à l’ordre du jour du parlement européen du 2 février 2017.

Les organisations syndicales canadiennes et européennes se sont prononcées contre le CETA dans une déclaration conjointe.
Ensemble elles dénoncent un traité qui met à mal tout le pilier social et
environnemental des deux régions en créant un marché uniquement transatlantique sans borne ni limite.

Malgré les interventions syndicales multiples, les Services publics entrent bien dans le périmètre de ces traités.
Cela concerne donc l’Education et la Formation et en grande partie la Culture (à l’exclusion des services audiovisuels).
En effet, en dehors de la liste négative définie par le traité, tous les secteurs sont a priori concernés par un texte qui stipule qu’il n’y a pas de retour possible aux mesures de libéralisations.
Aucune règle restrictive ne pourra être ajoutée.
Le traité est déclaré de valeur supérieure à la constitution ! Les clauses sur les marchés conduisent à favoriser le « moins disant » y compris pour la santé.

A l’instar des autres Services publics, les multinationales, par le biais des gouvernements, cherchent à introduire l’économie de marché, libérale et mondialisée dans des secteurs aussi vitaux pour le futur des populations que sont l’Education et la Culture.
Leur objectif est de faire du profit sur la construction de nos sociétés mais aussi d’influer sur les choix sociaux.

Dans cette logique, un établissement scolaire ou universitaire privé pourrait par exemple attaquer en justice l’Education nationale pour concurrence déloyale au motif que l’Etat rémunère les agents et
enseignants ou parce que les conventions collectives sont trop élevées.

Il en va de même bien évidemment pour les cantines scolaires ou universitaires, les services d’hébergement.
Une municipalité pourrait ainsi être poursuivie pour le financement d’une cantine considéré comme une subvention donc une concurrence déloyale.

A terme, ce qui est défendu par les tenants de ces traités, c’est un modèle anglo‐saxon où les parents disposeraient de chèques éducation utilisables indifféremment dans le public ou dans le privé.
C’estla liberté p édagogique et l’unicité des programmes scolaires sur tout le territoire qui est remise en cause.

Cette menace est d’autant plus forte que de nombreux domaines sont passés du secteur privé non lucratif à un secteur privé marchand avec une entrée massive des fonds de pensions.

Pour la formation continue, déjà soumise presque intégralement aux règles du marché et victime de coupes budgétaires dans les régions, les pouvoirs publics ne pourraient plus intervenir sur la formation professionnelle sans risque d’être condamnés pour "distorsion de concurrence".
Ce serait la fin d’un service public de formation des adultes déjà très affaibli.

Dans le secteur de l’éducation populaire, du sport et du loisir où la gestion par Délégation de Service Public se multiplie, la même logique libérale pourrait mettre en concurrence, sur des seuls critères
économiques, des associations et des entreprises : ce secteur est lui aussi déjà gangrené par les logiques marchandes et libérales

Il est possible de faire reculer les gouvernements.

C’est grâce aux mobilisations que les gouvernements ont mis entre parenthèses le TAFTA, nous devons gagner la même chose pour le CETA qui est son traité jumeau.

Il est important de participer
massivement aux manifestations
du 21 janvier 2017 avec le collectif « STOP TAFTA »
partout en France.


En Savoir Plus

Lire aussi l’article : Le 11 octobre tous mobilisé contre le TAFTA...