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1936-2016 : 80 ans de congés payés

lundi 20 juin 2016, par Lolo

C’est la loi du 20 juin 1936 qui est à l’origine des congés payés pour toutes et tous.

Les congés payés pour toutes et tous n’existent que depuis 80 ans et la loi Travail qui vient d’être actée rappelle que rien n’est acquis.

Ils ont permis à environ 600 000 Français (salariés et leurs familles) de partir pour la première fois en congés. Qui plus est le coût de leur voyage SNCF bénéficiant d’une réduction de 40% grâce au billet de congés payés créé tout spécialement par le toujours populaire secrétaire d’Etat aux loisirs Léo Lagrange.

Lire aussi l’article bon congés payés


En Savoir Plus...

Dans le premier article, il est question de la loi du 20 juin 1936 instituant les congés payés et de son décret d’application du 1er août 1936.

Cette loi du 20 juin 1936 institue donc un congé annuel payé dans tous les secteurs d’activité (industrie, commerce, artisanat, profession libérales, services et agriculture).
C’est « rigoureusement obligatoire » et il ne peut y être dérogé par des conventions particulières ou des accords voire des pressions visant à faire renoncer les salariés à ce droit.

Jusqu’à présent, le droit aux congés payés n’existait que pour les fonctionnaires, les cheminots et les journalistes.

Cette loi du 20 juin 1936 est remarquable par sa concision et sa clarté (2 pages et 3 articles).

Elle énonce dans son article premier que « tout ouvrier, employé ou apprenti occupé dans une profession industrielle, commerciale ou libérale ou dans une société coopérative, ainsi que tout compagnon ou apprenti appartenant à un atelier artisanal, a droit après un an de services continus dans l’établissement, à un congé annuel continu payé d’une durée minimum de 15 jours comportant au moins 12 jours ouvrables (1 semaine de congés payés pour celles et ceux qui ne travaillent que depuis 6 mois dans l’entreprise).

Ces dispositions ne portent pas atteintes aux usages ou aux dispositions des conventions collectives de travail qui assureraient des congés payés de plus longue durée. »

Ce principe est inchangé.. pour l’instant.
Simplement les congés payés sont successivement passés à 3 semaines (loi du le 27 mars 1956), 4 semaines (loi du 17 mai 1969) puis 5 semaines (ordonnance du 16 janvier 1982).

L’article 1er de la loi du 20 juin 1936 prévoit également le droit à une indemnité de congés payés : « l’ouvrier, employé, compagnon ou apprenti reçoit, pour son congé, une indemnité journalière équivalent au salaire qu’il aurait gagné pendant la période de congé, s’il est payé au temps (de travail) ou à la rémunération moyenne qu’il a reçue pour une période équivalente dans l’année s’il perçoit un autre mode de rémunération. »

La loi précise qu’il est tenu compte des allocations familiales et des avantages accessoires et en nature dans la fixation de l’indemnité et que tout accord visant à faire renoncer l’ouvrier, l’employé, le compagnon et l’apprenti à leurs congés est nul.

La loi prévoit même des congés pour les salariés à temps partiel grâce à la création des caisses de compensation.

Un décret du 1er août 1936 détermine les modalités d’application de cette loi, de la prise de congés et du contrôle de son exécution par les patrons.

Il prévoit notamment que la période pour prendre ces deux semaines de congés est celle qui est fixée, pour la profession ou l’établissement concernés, par les conventions collectives ou l’usage, à défaut par l’employeur après consultation de son personnel ou de ses délégués.

Et cette période sera étalée sur trois mois consécutifs au moins comprenant les mois affectés aux vacances des écoles primaires publiques… sauf dans les entreprises ou pour les professions où ce n’est pas possible sur autorisation du ministre du Travail.

Il est précisé que l’employeur doit porter à la connaissance du personnel la période des vacances au moins deux mois avant son ouverture.

Le décret prévoit également le droit à une indemnité de congés payés en cas de rupture du contrat de travail, sauf si elle est due à une faute lourde du salarié.