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Un salarié de l’UR PACA assigné en correctionnel

mercredi 8 juin 2016, par Lolo

Ce 8 juin 2016, à 11h plus de 70 camarades devant l’ACOSS pour soutenir notre camarade Philippe de l’UR de PACA poursuivi en justice pour avoir fait son boulot en contrôlant une entreprise pour travail dissimulé.

Une conférence de presse à été organisé à cette occasion.

Téléchargez et remplissez la motion de soutien ICI...


Le 22 juin, Philippe Pascal, inspecteur du recouvrement spécialisé en LCTI du site d’Avignon est assigné au tribunal correctionnel.

Son crime est d’avoir redressé un notable Avignonnais et d’avoir transmis des documents au procureur dans le cadre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale (signé par le directeur).

La CGT ne peut tolérer cette réaction car c’est une attaque directe contre notre profession.

En premier lieu, nous avons saisi la direction de l’URSSAF PACA pour demander :
- De soutenir officiellement son inspecteur qui n’a fait que son travail
- De se porter partie civile
- De lui écrire pour lui apporter son soutien
- De prendre en charge l’intégralité des frais de justice
- De participer activement et solidairement aux initiatives, manifestations et actions médiatiques qui seront organisées.

A ce jour seule la prise en compte des frais de justice a été accordée.

Cette affaire va devenir une affaire Nationale.

La fédération CGT vient de saisir Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, le Directeur de la Sécurité Sociale, l’ACOSS le COMEX et l’UCANSS.
Courrier joint qui synthétise toute l’histoire.

- Une conférence de presse à Paris est prévue le 8 juin.
- Régionalement : le conseil d’administration régionale de l’URSSAF PACA va être saisi le 31 mai 2016.
- Une manifestation aura lieu devant l’URSSAF PACA d’Avignon le 16 juin.